Modalités et conditions
Activités de formation
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes modalités et conditions. Les modifications apportées entrent en vigueur dès leur affichage sur cette page Web.
Modalités s’appliquant à toutes les activités de formation offertes sur Vivo
Inscription aux activités de formation
Toutes les inscriptions doivent être effectuées sur Vivo, le portail de développement professionnel de l’Ordre. Aucune inscription par téléphone.
Lorsque vous achetez une activité de formation sur Vivo, toute modification d’inscription doit être effectuée en vous connectant à votre tableau de bord Vivo. En cas de problème lors de la gestion de vos inscriptions, tant pour les activités de formation de l’Ordre que pour celles en partenariat, communiquez avec notre équipe aux coordonnées indiquées au bas de cette page.
Lorsque vous achetez une activité de formation sur Vivo, toute modification d’inscription doit être effectuée en vous connectant à votre tableau de bord Vivo. En cas de problème lors de la gestion de vos inscriptions, tant pour les activités de formation de l’Ordre que pour celles en partenariat, communiquez avec notre équipe aux coordonnées indiquées au bas de cette page.
Inscription des heures de formation continue obligatoire à votre dossier
Lorsque vous complétez une activité de formation achetée sur Vivo, qu'elle soit offerte par l'Ordre ou en partenariat, vos heures de formation sont automatiquement inscrites à votre dossier en ligne sur le site Web de l’Ordre, à moins d’avis contraire dans la description de l’activité de formation. Vous avez la responsabilité de vous assurer qu’elles ont bien été inscrites à votre dossier et de nous aviser rapidement si ce n’est pas le cas.
Dans le cas des activités de formation offertes par l’Ordre, l’inscription automatique des heures à votre dossier peut prendre environ 48 heures.
Dans le cas des activités de formation offertes en partenariat, l’inscription automatique des heures à votre dossier peut prendre un peu plus de 30 jours. En effet, une fois votre formation complétée, le partenaire qui l’a organisée doit nous en informer dans les 30 jours. Lorsque nous recevons cette information, nous ajoutons les heures de formation continue correspondantes dans votre dossier dans les 48 heures.
Confidentialité et concurrence dans le cadre des activités de formation
La loi sur la concurrence interdit la collusion entre concurrents, notamment par le biais de la fixation des prix, de la répartition des marchés ou de la mise en œuvre de restrictions de production, de même que le trucage d’appels d’offres entre soumissionnaires. Lorsque vous participez à des réunions en personne, à des webinaires, à des formations, à des activités professionnelles ou à des discussions parallèles à ces évènements organisés par l’Ordre, vous devez éviter de divulguer des renseignements sensibles sur le plan concurrentiel, puisqu’il est possible que vous y rencontriez des personnes qui œuvrent pour des concurrents réels ou potentiels. La conformité aux règles en matière de concurrence relève de la responsabilité de chacune des personnes qui participent à ces activités.
Modalités et conditions spécifiques pour certaines activités de formation
Certaines activités de formation telles que les formations de longue durée et certaines activités de formation offertes en partenariat pourraient être soumises à des modalités et conditions spécifiques en plus de celles énumérées sur cette page. Un lien menant vers ces modalités et conditions spécifiques se retrouvera alors dans la description de l’activité de formation.
Paiement
Les frais d’inscription à une activité de formation doivent être payés par carte de crédit dès l’inscription. Toutes les transactions effectuées sur Vivo sont réalisées par le biais de l'acquéreur de paiement de l’Ordre, une solution fournie par Global Payments.
Pour tout remboursement d’une transaction datant de 180 jours ou plus, vous devez communiquer avec notre équipe par courriel à dp@cpaquebec.ca.
Annulation, transfert ou modification de votre inscription
Nous nous réservons le droit d’annuler une inscription à une activité de formation si le prix ou toute caractéristique importante relative à celle-ci est inexact ou erroné, si l’activité de formation devient indisponible ou si le nombre d’inscriptions est insuffisant pour en justifier la tenue. Dans un tel cas, nous communiquerons avec vous afin de vous aviser de cette décision et de procéder à une modification, le cas échéant, ou un remboursement de votre inscription.
Activités de formation en salle ou en direct (webinaires ou classes virtuelles)
À moins d’une mention particulière dans la description de l’activité de formation, vous pouvez annuler ou modifier votre inscription sans frais à partir de votre tableau de bord Vivo au plus tard 120 heures (5 jours) avant le début de l’activité de formation. Aucun remboursement ne sera émis pour une annulation ou une modification effectuée moins de 120 heures (5 jours) avant le début de l’activité de formation. Aucune modification ou aucun remboursement n’est possible le jour même de l’activité de formation.
Par exemple, si votre activité de formation commence à 13 h le 7 octobre, vous avez jusqu’au 2 octobre à 12 h 59 pour annuler votre inscription sans frais.
Vous pouvez transférer votre inscription à une autre personne avant le début de l’activité de formation. S’il existe une différence entre le prix que vous avez payé et le prix que cette personne aurait payé en s’inscrivant elle-même au même moment que vous, la différence sera payable au moment du transfert (prix plus élevé) ou elle vous sera remboursée (prix moindre), selon le cas.
Si vous n’êtes pas présent lors de l’activité de formation ou au moment de sa diffusion, aucun remboursement ne sera offert et aucun transfert ne sera possible.
Si une activité de formation est répartie sur plus d’une journée, vous devez participer à toutes les journées de formation. Il n’est pas possible d’assister uniquement à certaines journées d’une même activité de formation. Aucun transfert n’est autorisé une fois la première journée de formation entamée.
Activités de formation en différé (y compris les activités de formation interactives en ligne)
Aucun transfert, aucune modification ou aucun remboursement n’est autorisé une fois l’achat effectué sur Vivo.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour accéder à une activité de formation, ou la compléter, une fois passée la date limite d’accessibilité indiquée dans la description de celle-ci.
Si une activité de formation est répartie sur plus d’une journée, vous devez participer à toutes les journées de formation. Il n’est pas possible d’assister uniquement à certaines journées d’une même activité de formation. Aucun transfert n’est autorisé une fois la première journée de formation entamée.
Activités de formation en différé (y compris les activités de formation interactives en ligne)
Aucun transfert, aucune modification ou aucun remboursement n’est autorisé une fois l’achat effectué sur Vivo.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour accéder à une activité de formation, ou la compléter, une fois passée la date limite d’accessibilité indiquée dans la description de celle-ci.
Droit d’auteur
L’Ordre et ses partenaires détiennent les droits d’auteur des activités de formation qu’ils offrent. La Loi sur le droit d’auteur s’applique dans son entièreté. Une inscription à une activité de formation est à l’usage exclusif et unique de la personne inscrite, il est donc strictement interdit de partager vos accès à celle-ci. De plus, il est interdit de reproduire, de distribuer, de partager ou de publier en tout ou en partie le contenu de l’activité de formation, par exemple le matériel, les présentations et les vidéos. De la même façon, il est interdit de saisir ce contenu dans un système d'intelligence artificielle générative ou une technologie semblable. En s’adonnant à ces pratiques interdites, les personnes inscrites aux activités de formation de l’Ordre et de ses partenaires ainsi que celles qui bénéficient d’un partage non-autorisé s’exposent à des conséquences, incluant le retrait des heures de formation de leur dossier dans le cas des membres de l’Ordre.
Listes d’attente
Pour être inscrit sur une liste d’attente, vous devez payer les frais d’inscription de l’activité de formation souhaitée. Nous communiquerons avec vous dans les plus brefs délais dès qu’une place se libère ou si une nouvelle session est offerte.
Vous pouvez en tout temps annuler votre inscription à la liste d’attente sans frais. S’il ne nous est pas possible de vous offrir une place, votre inscription sera entièrement remboursée. Si vous souhaitez vous retirer de la liste d’attente à moins de 120 heures de la date de la formation, vous devez communiquer avec notre équipe par courriel à dp@cpaquebec.ca afin d’obtenir le remboursement des frais d’inscription.
Vous pouvez en tout temps annuler votre inscription à la liste d’attente sans frais. S’il ne nous est pas possible de vous offrir une place, votre inscription sera entièrement remboursée. Si vous souhaitez vous retirer de la liste d’attente à moins de 120 heures de la date de la formation, vous devez communiquer avec notre équipe par courriel à dp@cpaquebec.ca afin d’obtenir le remboursement des frais d’inscription.
Prix et promotions
La durée et la description des offres promotionnelles ainsi que le prix ou la disponibilité des formations offertes sont sujets à changement sans préavis.
Aucun ajustement de facturation ne sera effectué pour accorder une promotion qui n’était pas en vigueur au moment de l’achat.
Les promotions en vigueur ne sont pas cumulables, à moins d’avis contraire.
Pour découvrir les promotions en cours et en savoir plus sur leur application, consultez la page Offre promotionnelle.
Modalités additionnelles pour les activités de formation offertes en partenariat
Attention! Les modalités suivantes ne s’appliquent pas aux activités de formation offertes par l’Ordre, par nos homologues d'autres provinces ou par un tiers.
Utilisation de vos renseignements personnels et communication par les partenaires
Nos partenaires de formation sont responsables de la logistique de leurs activités de formation. En vous inscrivant à une activité de formation offerte en partenariat, vous acceptez que les renseignements nécessaires au traitement de votre inscription, pouvant inclure votre nom, votre statut de membre, de candidat(e) ou de client(e), le nom de votre employeur et vos coordonnées, soient transmis par l'Ordre au partenaire qui organise l’activité de formation afin qu’il puisse communiquer avec vous en vue de votre participation à celle-ci (création d’un compte client, confirmation d’inscription, logistique et préparation de l’activité de formation, modification, annulation, suivi auprès de l’Ordre, etc.). Pour toute question, demande ou commentaire en lien avec la gestion de vos renseignements personnels par l'Ordre, consultez la section Protection des renseignements personnels de notre site Web et notre Ligne directrice sur la protection des renseignements personnels.
Envois électroniques des partenaires
Nous vous invitons à porter une attention particulière aux courriels que vous recevrez de leur part.
En vous inscrivant à une classe virtuelle ou à un webinaire offert en direct par un partenaire, vous consentez à ce que votre nom et vos échanges (audio/vidéo/clavardage) soient captés, sans indemnité ni restriction, en vue d’une éventuelle rediffusion payante.
Certains partenaires pourraient également vous envoyer des courriels promotionnels à la suite de votre inscription à l’une de leurs activités de formation. Nous leur demandons de limiter ces envois et de toujours agir dans le respect de la Loi canadienne antipourriel.
Certains partenaires pourraient également vous envoyer des courriels promotionnels à la suite de votre inscription à l’une de leurs activités de formation. Nous leur demandons de limiter ces envois et de toujours agir dans le respect de la Loi canadienne antipourriel.
Horaire de formation
Les heures de début et de fin des formations des partenaires, tout comme leur durée, ne sont pas les mêmes que celles de l’Ordre. Consultez la confirmation d’inscription envoyée par le partenaire pour toute question à ce sujet.
Accès aux formations à distance
La durée de l’accès à une formation à distance (en ligne ou en webdiffusion) varie selon le partenaire. Consultez la confirmation d’inscription envoyée par le partenaire pour toute question à ce sujet. En raison du délai de traitement des inscriptions, la période d’inscription à ces activités se termine au moins 5 jours ouvrables avant la fin de la saison de formation.
Délai de traitement des inscriptions
Les inscriptions aux activités de formation offertes en partenariat requièrent un délai de traitement de 48 à 72 heures. Pour cette raison, la période d’inscription à celles-ci se termine 5 jours ouvrables avant la fin de la saison de formation en cours.
Repas lors des activités de formation en salle
La majorité des partenaires n’offre pas le repas du midi lors des activités de formation d’une journée. Consultez la confirmation d’inscription envoyée par le partenaire pour tous les détails.
Annulation ou modification de votre inscription
L’Ordre ne peut être tenu responsable de l’annulation d’une session, d’un changement de date ou du lieu de formation ou de la non-réception d’une confirmation ou d’un lien pour une activité de formation offerte par un partenaire.
Tous les remboursements sont effectués selon le mode de paiement original dans les 3 jours suivant l’annulation de la formation.
Activités de formation en salle ou en direct (webinaires ou classes virtuelles)
Chaque partenaire détermine sa propre politique de formation. Par exemple, il peut vous refuser l’accès à une activité de formation si vous arrivez en retard. Communiquez avec le partenaire pour connaître sa politique.
Activités de formation en différé (y compris les activités de formation interactives en ligne)
Les activités de formation en différé offertes par un partenaire peuvent être soumises à des modalités et conditions différentes de celles offertes par l’Ordre. Aucune prolongation ne sera autorisée si la date limite d’accessibilité à l’activité de formation précisée par le partenaire n’est pas respectée. La durée d’accès à une activité de formation peut varier; consultez la confirmation d’inscription envoyée par le partenaire pour tous les détails.
Activités de formation en salle ou en direct (webinaires ou classes virtuelles)
Chaque partenaire détermine sa propre politique de formation. Par exemple, il peut vous refuser l’accès à une activité de formation si vous arrivez en retard. Communiquez avec le partenaire pour connaître sa politique.
Activités de formation en différé (y compris les activités de formation interactives en ligne)
Les activités de formation en différé offertes par un partenaire peuvent être soumises à des modalités et conditions différentes de celles offertes par l’Ordre. Aucune prolongation ne sera autorisée si la date limite d’accessibilité à l’activité de formation précisée par le partenaire n’est pas respectée. La durée d’accès à une activité de formation peut varier; consultez la confirmation d’inscription envoyée par le partenaire pour tous les détails.
Réussite des activités de formation en différé
Certains de nos partenaires incluent dans leur parcours de formation un test afin d’évaluer les connaissances que vous avez acquises. Si votre formation comprend une telle évaluation, une note supérieure à 60 % est exigée pour compléter votre formation et afin que les heures de formation continue obligatoire soient inscrites dans votre dossier en ligne.
Si votre formation offerte en partenariat ne comprend pas d’évaluation des connaissances, le temps de visionnement de la formation sera pris en compte pour considérer votre formation complétée et afin que les heures de formation continue obligatoire soient inscrites dans votre dossier en ligne.
Si votre formation offerte en partenariat ne comprend pas d’évaluation des connaissances, le temps de visionnement de la formation sera pris en compte pour considérer votre formation complétée et afin que les heures de formation continue obligatoire soient inscrites dans votre dossier en ligne.
Matériel de formation
Le matériel de formation offert par les partenaires, si applicable, peut différer de celui offert par l’Ordre et il n’est pas accessible sur Vivo. Chaque partenaire communiquera avec vous pour vous donner accès au matériel requis.
Modalités additionnelles pour les activités de formation offertes par l’Ordre, par nos homologues d'autres provinces ou par un tiers
Attention! Les modalités suivantes ne s’appliquent pas aux activités de formation offertes en partenariat.
Repas lors des activités de formation en salle
Le repas (valeur de 33,50 $) est inclus dans le prix des activités de formation d’une journée et plus et ne peut être remboursé, même si vous ne le consommez pas ou que vous apportez votre propre repas. Vous devez informer l’Ordre ainsi que le personnel présent dans la salle de vos allergies ou de vos restrictions alimentaires.
Enregistrement durant les webinaires et les classes virtuelles
En participant à une classe virtuelle ou à un webinaire offert en direct, vous consentez à ce que votre nom et vos échanges (audio/vidéo/clavardage) soient captés, le cas échéant, sans indemnité ni restriction, pour les fins d’une diffusion payante ou non de cette captation sur Vivo.
Pour toute question, demande ou commentaire en lien avec la gestion de vos renseignements personnels par l’Ordre, consultez la section Protection des renseignements personnels de notre site Web et notre Ligne directrice sur la protection des renseignements personnels.
Matériel de formation
Activités de formation en salle ou en direct (webinaires ou classes virtuelles)
Le matériel de formation est accessible en version électronique sur Vivo 5 jours avant le début de la formation, et ce, jusqu’au 31 août suivant ou jusqu’à la date précisée dans la description de la formation.
Activité de formation en différé (y compris les activités de formation interactives en ligne)
Le matériel de formation est accessible sur Vivo à partir de la date d’accessibilité de l’activité de formation indiquée dans la description de celle-ci, et ce, jusqu’au 31 août suivant ou jusqu’à la date de fin d’accessibilité précisée dans la description de la formation.
Le matériel de formation est accessible en version électronique sur Vivo 5 jours avant le début de la formation, et ce, jusqu’au 31 août suivant ou jusqu’à la date précisée dans la description de la formation.
Activité de formation en différé (y compris les activités de formation interactives en ligne)
Le matériel de formation est accessible sur Vivo à partir de la date d’accessibilité de l’activité de formation indiquée dans la description de celle-ci, et ce, jusqu’au 31 août suivant ou jusqu’à la date de fin d’accessibilité précisée dans la description de la formation.
Outils
Transaction
Mode d'achat
Tout achat d’outil doit être effectué sur Vivo, le portail de développement professionnel de l’Ordre. Aucun achat par téléphone.
En cas de problème lors de la gestion de vos achats, communiquez avec notre équipe aux coordonnées indiquées au bas de cette page.
En cas de problème lors de la gestion de vos achats, communiquez avec notre équipe aux coordonnées indiquées au bas de cette page.
Paiement
Les frais d’achat associés à une commande d’outil doivent être payés par carte de crédit dès l’achat. Toutes les transactions réalisées sur Vivo sont effectuées par le biais de l'acquéreur de paiement de l’Ordre, une solution fournie par Global Payments.
Remboursement
Aucun transfert, aucune modification, aucun remplacement ou aucun remboursement n’est autorisé une fois l’achat effectué sur Vivo.
Mise à jour et accessibilité
Mise à jour et période d'achat
Certains outils sont mis à jour annuellement et sont en vente au plus tard à partir de la date de la première séance d’une activité de formation pour laquelle l’outil est inclus dans le matériel.
Accessibilité et date limite de téléchargement
Les outils sont accessibles à partir de votre tableau de bord Vivo durant les 365 jours suivant l’achat.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour y accéder. Assurez-vous simplement de les enregistrer dans vos dossiers personnels sur votre ordinateur à partir de votre tableau de bord Vivo avant la fin de la période d’accessibilité.
Droits d'utilisation et licences
Interdiction de revente et droits de reproduction
Aucun outil ne peut être utilisé à des fins de distribution à d’autres personnes, gratuitement ou contre rémunération.
Aucun outil ne peut être reproduit, distribué, modifié, adapté ou imprimé sans autorisation, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit (électroniquement, mécaniquement, par photocopie, enregistrement ou toute autre méthode, y compris la diffusion sur un réseau informatique privé ou public ou la saisie dans un système d'intelligence artificielle générative ou une technologie semblable) autrement que par l’entremise des droits de reproduction accordés par l’Ordre lors de l’acquisition d’une licence unique, d’une licence multiutilisateurs ou d’une licence adaptée. Consulter la page « Obtenir une licence d’utilisation » pour plus de détails.
Licences
Droits du détenteur de la licence
Licence unique
Valide pour une durée de 365 jours à compter de la date d’achat.
Licence PDF unique
Un utilisateur qui obtient le matériel dans le cadre d’une formation ou qui achète le matériel peut, à des fins strictement personnelles et non lucratives, le télécharger, l’imprimer et faire des extractions sans restriction.
Mais il ne peut pas :
- Adapter ou modifier le contenu du document;
- Partager le document avec des tiers (collègues ou autres).
Licence Word unique
Un utilisateur qui achète le matériel peut, à des fins strictement personnelles et non lucratives, le télécharger, l’imprimer, faire des extractions sans restriction et en adapter le contenu.
Mais il ne peut pas :
- Partager le document avec des tiers (collègues ou autres).
Licence multiutilisateurs
Valide pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat.
Licence PDF 100 utilisateurs
Un utilisateur qui achète le matériel peut, à des fins non lucratives seulement :
- Le télécharger, l’imprimer et faire des extractions sans restriction;
- Partager le document avec un maximum de 100 utilisateurs.
Mais ne peut pas :
- Adapter ou modifier le contenu du document.
Licence Word 60 utilisateurs
Un utilisateur qui achète le matériel peut, à des fins non lucratives seulement :
- Le télécharger, l’imprimer et faire des extractions sans restriction;
- Adapter et/ou modifier le contenu du document;
- Partager le document avec un maximum de 60 utilisateurs.
Peu importe la licence, il incombe au détenteur d’avoir la dernière version de l’outil afin d’être conforme aux normes en vigueur.
Pour toute autre utilisation, veuillez remplir le formulaire de demande de prix pour obtenir une licence adaptée à vos besoins.
Durée de la licence
Toute licence est valide pour une durée de 365 jours à compter de la date d’achat.
Propriété intellectuelle
Le détenteur reconnaît que la concession d’une licence ne lui accorde aucun droit de propriété intellectuelle à l’égard des outils achetés ainsi qu’aucun droit de propriété ou privilège quelconque qui pourrait restreindre les droits de l’Ordre. La propriété intellectuelle désigne tout droit, qui est ou peut être accordé ou reconnu aux termes des lois canadiennes ou étrangères concernant la propriété intellectuelle, notamment les œuvres, les représentations, les découvertes, les inventions, les appellations, les slogans, les logos, les dessins et les signes distinctifs, qu’il soit enregistré ou non à titre de droits d’auteur, de brevets, de marques de commerce ou qu’il soit protégeable en vertu de toute autre disposition de la loi ou tout principe de common law ou de droit civil.
Utilisation du matériel
L’organisation ne peut utiliser le matériel fourni par l’Ordre à d’autres fins que celles prévues par la licence accordée et couverte dans les modalités et conditions de l’Ordre.
Visibilité de l’Ordre
L’organisation doit inclure les remerciements à l’Ordre aux endroits appropriés sur le support de diffusion (ex. : intranet) et laisser visible le logo de l’Ordre ainsi que le copyright de l’Ordre sur chacune des pages de l'outil.
Usage commercial
Le détenteur de la licence ne peut effectuer un usage commercial des outils sans autorisation écrite préalable de l’Ordre ou encore diffuser les outils sur Internet.
Attribution de la licence
La licence est non exclusive et ne peut être transférée à un autre détenteur.
Déni de responsabilité
L’Ordre n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’information contenue dans les outils, ou des conséquences pouvant résulter de l’utilisation des outils. L’Ordre n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant ces outils.
Remboursement
Aucun remboursement n’est accordé et aucun remplacement d’outil n’est permis une fois que l’outil a été transmis ou a été remis à l’acquéreur.
SERVICES
Consultez les modalités et conditions des services >
Pour toute question ou pour de l’assistance au sujet de nos outils ou des activités de formation de l’Ordre et de ses partenaires, communiquez avec notre équipe.
dp@cpaquebec.ca
dp@cpaquebec.ca
514 288-3256 [2605]
1 800 363-4688