Obligations des CPA

Obligations des CPA

Être CPA, c’est être membre d’un ordre professionnel. Or, le statut de professionnel vous confère des droits, mais il vous impose aussi certaines obligations qui ont toutes pour finalité la protection du public.

Il est très important de vous y conformer. Votre titre en dépend!

Déclaration annuelle obligatoire et cotisation

Vous devez chaque année remplir votre déclaration annuelle et acquitter votre cotisation afin d’être inscrit au tableau de l’Ordre au plus tard le 15 mars.

Vous avez également l'obligation de mettre vos renseignements personnels et professionnels à jour tout au long de l'année en accédant à votre dossier.

Assurance responsabilité professionnelle

Vous devez chaque année vous déclarer au gestionnaire du régime d’assurance responsabilité professionnelle, ACPAI Assurance, et acquitter la prime correspondant à votre situation au plus tard le 15 mars.

Si votre situation professionnelle change en cours d’année, vous devez en informer le gestionnaire du régime d’assurance responsabilité professionnelle, ACPAI Assurance, et acquitter s’il y a lieu l’ajustement de prime correspondant à votre nouvelle catégorie d’assurés.

Formation continue obligatoire

Vous avez jusqu'au 30 septembre 2018 pour déclarer vos heures de formation continue pour l'année de référence 2017-2018.


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