Principales lacunes et erreurs relevées dans les rapports financiers des organismes municipaux

Retourner à la recherche

Publié le


Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) vient de publier une note d’information sur les principales lacunes et erreurs relevées dans les rapports financiers (RF) des organismes municipaux. Cette note est publiée en complément au Guide du rapport financier 2014 et vise à informer les préparateurs des RF et les auditeurs sur les principales lacunes et erreurs relevées par le MAMOT, dont certaines portent sur des pages auditées du RF, et sur la façon de corriger la situation.

Les problématiques couvertes portent sur :

  • l’endettement total net à long terme (page S25);
  • le taux global de taxation réel (pages S32 à S34);
  • les éliminations dans le cadre de la consolidation (pages S7 et S11);
  • la ventilation de l’excédent (déficit) accumulé (page S23-1);
  • l’analyse des revenus (pages S27-1 à S27-7), notamment la taxe pour les centres d’urgence 9-1-1;
  • l’analyse de la dette à long terme (page S37);
  • l’analyse de la rémunération (page S43).

Le groupe de travail sur les administrations municipales de l’Ordre invite les membres œuvrant auprès de la clientèle municipale à prendre connaissance de cette note sous la rubrique « Rapport financier » du site Web du ministère.

1.0.0.0