Uniformisation de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques – Formulaire d’inventaire

Retourner à la recherche

Publié le


Depuis le 1er août, les taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques ont été uniformisés et ne varient plus selon l'endroit où sont consommées ces boissons. Les entreprises concernées, où la taxe spécifique a été perçue d'avance ou aurait dû l'être, doivent remplir le formulaire d’inventaire et le transmettre à Revenu Québec avant le 29 août ou le 31 octobre, selon leur situation. Lisez les modalités de cette uniformisation

Voyez tous les détails [+]

1.0.0.0