Nouvelles et publications
Cette section regroupe toutes les nouvelles et publications de l’Ordre : actualités, archives du Bulletin CPA et du CPA plus, communiqués de presse, mémoires, et plus encore. Vous y trouverez également le nom des CPA qui ont reçu une distinction, qui ont été nommés à de nouvelles fonctions ou qui ont été mentionnés dans les médias*. Vous avez une nouvelle à annoncer? Écrivez-nous à nomination@cpaquebec.ca.
* Les nouvelles des membres sont publiées dans la langue dans laquelle elles nous ont été communiquées.
Résultats
Réflexions sur les priorités budgétaires 2024-2025 du Québec
Ce mémoire déposé dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025 aborde des enjeux importants tels que le chantier de modernisation du système professionnel ainsi que la stratégie gouvernementale de développement durable.
Mémoires
Commentaires sur le projet de loi n°8
L’Ordre a transmis ses commentaires sur le projet de loi no 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.
Mémoires
Mémoire sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
L’Ordre a transmis à la Commission des transports et de l’environnement ses recommandations concernant l’avenir des pratiques durables au Québec, soulignant l’expertise des CPA en la matière, notamment au niveau de la certification et de la reddition de comptes.
Mémoires
Commentaires sur le projet de loi n°3
L’Ordre a transmis ses commentaires sur le projet de loi no 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives.
Mémoires
Réflexions sur les priorités budgétaires du Québec 2023-2024
L’Ordre a présenté au gouvernement ses recommandations en lien avec le dépôt du budget 2023-2024 et l’invite à considérer, certes, l’actuel contexte économique incertain mais aussi, à tenir compte des principes fondamentaux d’équité et d’efficacité, par exemple l’équité intergénérationnelle et fiscale ou encore l’efficacité quant au choix des priorités dans lesquelles investir l’argent des contribuables.
Mémoires
Réflexions sur les priorités budgétaires du Québec 2022-2023
L’Ordre a présenté au gouvernement ses recommandations visant à atténuer les menaces qui pèsent sur la croissance économique et l’invite à faire preuve d’audace dans la lutte aux changements climatiques et de plus de transparence dans la gestion des finances publiques.
Mémoires
Commentaires soumis à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 14
Tout en souscrivant pleinement aux objectifs du projet de loi, l’Ordre émet des réserves quant aux mécanismes proposés et réitère l’importance de respecter l’autonomie et l’expertise des ordres professionnels.
Mémoires
Mémoire soumis à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives
Projet de loi 4 : l’Ordre prône la transparence et l'inclusion et se prononce sur certaines règles qui permettent d’assurer la qualité de l’audit des états financiers des sociétés d’État.
Mémoires
Commentaires soumis à la Commission des finances publiques sur le projet de loi no 3
L’Ordre a transmis ses commentaires sur le projet de loi no 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier, qui porte notamment sur la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts.
Mémoires
Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation sur le Projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
L'Ordre se prononce sur le projet de Loi 96 visant à moderniser et renforcer la Charte de la langue française.
Mémoires