2021-09-28

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 101

L'Ordre a transmis ses commentaires à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 101 qui porte sur la lutte contre la maltraitance envers les personnes majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux.

Mémoires

2021-04-29

Commentaires soumis à la Commission de l'aménagement du territoire sur le projet de loi no 49

L'Ordre a transmis à la Commission de l'aménagement du territoire ses commentaires sur le projet de loi no 49 qui porte sur la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives.

Mémoires

2021-03-09

Réflexions sur les priorités budgétaires du Québec 2021-2022

L’Ordre a présenté au gouvernement ses recommandations et l’enjoint à faire preuve de prudence, de rigueur et de transparence dans sa marche vers le retour à l’équilibre budgétaire.

Mémoires

2021-02-17

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises

L'Ordre se prononce sur le projet de loi n^o78 visant à mieux encadrer la transparence des entreprises afin de lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption.

Mémoires

2020-10-22

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi no 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

L’Ordre se prononce sur la réforme de l’écosystème de protection des renseignements personnels dont le projet de loi n^o 64 est un jalon important et constitue le premier pas d’un changement de culture.

Mémoires

2020-09-24

Mémoire soumis à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit

L’Ordre se prononce pour un contrôle véritable des citoyens sur leur dossier de crédit.

Mémoires

2020-05-11

Rapport sur la mise en application des dispositions de la Loi sur les comptables professionnels agréés déposé à l’Office des professions du Québec - Mai 2020

Mémoires

2020-03-12

Commentaires soumis à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 41

L’Ordre se prononce sur l’encadrement de la médiation fiscale à laquelle les contribuables pourront dorénavant recourir pour régler leurs différends avec l’Agence du revenu du Québec.

Mémoires

2020-02-12

Commentaires soumis à la Commission des finances publiques sur le projet de loi no 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures

Tout en souscrivant sans réserve à l’objectif du gouvernement, qui vise à contrer le recours aux stratagèmes fiscaux qui privent chaque année l’État québécois d’importants revenus, l’Ordre a attiré l’attention de la Commission sur la nécessité de clarifier les dispositions du projet de loi qui modifient la Loi sur les impôts en ce qui a trait aux conventions de prête-nom, aux opérations impliquant un trompe-l’œil et aux opérations désignées.

Mémoires

2020-02-06

Réflexions sur les priorités budgétaires du Québec 2020-2021

Dans le cadre des consultations prébudgétaires, l’Ordre a présenté au gouvernement 8 propositions qui visent à assurer une gestion responsable et durable des finances publiques, favoriser la transparence de l’État et promouvoir l’équité et la cohérence fiscale.

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