2019-12-13

Réflexions présentées au ministère des Finances du Québec dans le cadre de la consultation sur la transparence corporative

L’Ordre des CPA du Québec est heureux de prendre part à la consultation sur la transparence corporative entreprise par le ministère des Finances.

Mémoires

2019-09-16

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 18 – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes

L’Ordre met de l’avant des mesures pour améliorer l’efficience des modifications proposées par le projet de loi et pour accroître la protection des personnes vulnérables contre la maltraitance financière lorsque celle-ci survient malgré les mesures de protection prévues pour la prévenir en amont.

Mémoires

2019-08-26

Commentaires transmis à la Commission des institutions sur le projet de loi n° 29

L’Ordre a transmis à la Commission des institutions ses commentaires sur le projet de loi n° 29, qui portent plus particulièrement sur les modifications proposées à la Loi sur les comptables professionnels agréés, au Code des professions et à la Loi sur les ingénieurs en ce qui a trait au champ exclusif de cette profession.

Mémoires

2019-05-27

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi n^o 16

L'ampleur des problèmes liés à la copropriété commande une réforme globale qui s'appuie sur l'expertise des différentes disciplines interpellées et dont le pivot est la protection du public.

Mémoires

2019-05-06

Réflexions sur la réforme du droit de la famille

L’actualisation du cadre juridique dans lequel évoluent les familles doit impérativement être conjuguée à une réflexion sur les règles fiscales qui influencent leurs choix.

Mémoires

2019-01-28

Réflexions sur les priorités budgétaires du Québec 2019-2020

Dans le cadre des consultations prébudgétaires, l’Ordre a présenté au gouvernement 11 propositions qui visent à assurer une gestion responsable et durable des finances publiques, favoriser la transparence de l’État et promouvoir l’équité et la cohérence fiscale.

Mémoires

2018-11-01

Commentaires soumis au ministère des Finances sur l’assurance des copropriétés

L’Ordre a pris part à la consultation du ministère des Finances en vue de proposer un règlement relatif à l’assurance des copropriétés.

Mémoires

2018-03-06

Réflexions sur les priorités budgétaires du Québec en 2018-2019

L’Ordre met de l’avant neuf propositions pour assurer une gestion responsable et durable des finances publiques, favoriser la transparence de l’État, alléger le fardeau administratif des contribuables et promouvoir l’équité et la cohérence fiscale.

Mémoires

2018-02-28

Commentaires transmis à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi n° 162

L’Ordre a transmis à la Commission de l’économie et du travail ses commentaires sur le projet de loi n° 162 – Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau. Les commentaires de l’Ordre portent plus particulièrement sur les modifications proposées à la Loi sur le bâtiment concernant l’immunité et la protection contre les représailles des personnes qui communiquent un renseignement concernant une contravention à la loi ou à ses règlements. 

Mémoires

2018-01-17

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

Le législateur ne doit pas rater l’occasion de mettre en œuvre une stratégie globale dont profiteront tous les organismes municipaux et qui favorisera le développement d’outils communs, la saine émulation ainsi que le partage des meilleures pratiques et des expériences, tout en faisant une utilisation optimale des fonds publics.

Mémoires