2016-01-20

Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2016-2017 du gouvernement du Québec

Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2016-2017 du ministre des Finances, M. Carlos Leitão, l’Ordre a présenté sept recommandations qui reposent toutes sur les principes de saine gouvernance, de transparence, d’efficacité et d’efficience.

Mémoires

2015-09-23

Mémoire transmis à la Commission des institutions dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi no 51 – Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives

Les propositions mises de l’avant dans le projet de loi visent à répondre aux préoccupations qu’exprimait l’Ordre dans son mémoire déposé dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 17 au printemps 2013. Le projet de loi nous apparaît toutefois incomplet. Les dispositions proposées soulèvent en effet de nombreuses interrogations quant au régime hybride qu’elles créent.

Mémoires

2015-09-22

Rapport du comité consultatif ad hoc sur la limitation de la responsabilité professionnelle des CPA

Le Conseil de l’Ordre a pris acte du rapport du comité consultatif et donné son aval aux recommandations mises de l’avant en matière de responsabilité professionnelle des CPA, d’une part à l’égard de tous les services autres que les services d’audit des états financiers, et d’autre part, à l’égard des services d’audit des états financiers fournis par les CPA.

Mémoires

2015-09-03

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre de ses auditions sur le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise

« La réforme de la fiscalité québécoise et la révision des programmes constituent une rare occasion dont il faut profiter pour aller au fond des choses et oser examiner même les façons de faire et les politiques qu’on croyait intouchables. » C’est l’invitation pressante qu’a lancée aujourd’hui l’Ordre des CPA du Québec à la Commission des finances publiques, qui se penche sur le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (rapport Godbout), alors même que la commission Robillard rendait public plus tôt cette semaine son deuxième rapport.

Mémoires

2015-02-17

Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec

L’Ordre propose de moderniser la fiscalité québécoise en prenant un virage majeur en faveur de la transparence, de l’efficacité et de l’accessibilité. Telle est l’orientation des 11 grandes recommandations présentées aujourd’hui par l’Ordre au ministre des Finances, Carlos Leitao, dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec.

Mémoires

2014-10-21

Mémoire à la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise

L'Ordre des CPA du Québec a déposé à la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise un mémoire comptant une série de propositions et de conditions afin de guider le gouvernement du Québec vers une gestion équitable et plus efficace des finances publiques.

Mémoires

2014-07-11

Mémoire à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction

Dans le cadre des travaux menés par la commission Charbonneau, l'Ordre des CPA a déposé un mémoire présentant ses recommandations afin de lutter plus efficacement contre la collusion et la corruption dans l'octroi de contrats publics dans l'industrie de la construction.

Mémoires

2014-05-13

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires tenues en mai 2014

Dans le cadre des consultations prébudgétaires tenues par le nouveau gouvernement du Québec et qui mèneront à la présentation d'un budget pour l'année 2014-2015, l’Ordre des CPA a déposé son mémoire au ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão.

Mémoires

2014-02-07

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires

Dans le cadre des consultations prébudgétaires qui mèneront au dépôt du budget du Québec 2014-2015, l’Ordre des CPA a déposé son mémoire au ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau. Assorti de 17 recommandations, le mémoire repose sur un grand constat, à savoir qu’il est temps plus que jamais d’effectuer un grand ménage dans l’environnement de l’économie québécoise.

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2013-08-15

Mémoire sur les conclusions du rapport D’Amours

L’Ordre a présenté un mémoire à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières tenues pour étudier le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite. Il y affirme l’importance de revenir aux fondements mêmes de notre système de retraite, dont la finalité est d’assurer un revenu suffisant pour maintenir un niveau de vie adéquat à la retraite, tout en tenant compte de notre capacité collective de le financer.

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