Réduction de l’aide fiscale accordée aux municipalités

Retourner à la recherche

Publié le


Dans le cadre de la démarche gouvernementale de redressement des finances publiques, le ministère des Finances du Québec apporte des modifications à 2 mesures fiscales dont bénéficient actuellement les municipalités, soit le remboursement partiel de la taxe de vente du Québec (TVQ), accordé à l’ensemble de celles-ci, et la compensation pour l’abolition des droits sur les divertissements, versée aux villes de Montréal, Québec et Laval. Consultez le bulletin d’information du Ministère

Voyez tous les détails [+]

1.0.0.0