Réduction de l’aide fiscale accordée aux municipalités
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Dans le cadre de la démarche gouvernementale de redressement des finances publiques, le ministère des Finances du Québec apporte des modifications à 2 mesures fiscales dont bénéficient actuellement les municipalités, soit le remboursement partiel de la taxe de vente du Québec (TVQ), accordé à l’ensemble de celles-ci, et la compensation pour l’abolition des droits sur les divertissements, versée aux villes de Montréal, Québec et Laval. Consultez le bulletin d’information du Ministère