NCECF – Avez-vous tenu compte de toutes les modifications du chapitre 3400, « Produits » applicables aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022?

Aperçu

Le Conseil des normes comptables a publié en décembre 2019 des précisions d’application sur les éléments suivants du chapitre 3400 :

• Une série de contrats :
  • Déterminer si une série de contrats doit être regroupée comme si les contrats formaient un contrat unique.
• Les accords à composantes multiples :
  • Détermination des unités de comptabilisation;
  • Répartition des produits entre les composantes multiples.
• La méthode de l’avancement des travaux et des informations à fournir concernant les contrats à long terme :
  • Détermination du degré d’avancement des travaux;
  • Calcul des produits à constater dans une période;
  • Informations sur la méthode employée pour mesurer le degré d’avancement des travaux et le montant global des coûts engagés et des profits constatés (y compris les révisions d’estimations, les coûts du contrat et les pertes attendues).
• La présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net :
  • Éléments à considérer pour déterminer si un produit est à constater sur la base du montant brut (celui de la facture client) ou du montant net (la somme conservée, par exemple une commission).
• Les ventes à livrer :
  • Constatation d’un produit lorsque la livraison des biens n’a pas eu lieu.
• Les frais ou paiements initiaux non remboursables :
  • Circonstances dans lesquelles reporter les produits correspondant aux frais initiaux non remboursables qui sont perçus.

Des allégements à l’application rétrospective sont prévus à l’égard de certains des éléments modifiés. Seule l’application des modifications relatives aux frais ou paiements initiaux non remboursables a été reportée aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025. Leur application anticipée est toutefois permise.

Autres ressources

Le chapitre 3400 de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité est bien entendu la source première des exigences qui doivent être appliquées. Le Document d’information sur les NCECF : Ajout d’indications supplémentaires au chapitre 3400, « Produits » publié par CPA Canada constitue une autre ressource qui peut vous aider. Il s’agit d’un document assez complet de 67 pages. Notons que ce document a été publié avant le report de l’application des modifications relatives aux frais ou paiements initiaux non remboursables aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025. 

Pour en savoir plus à propos du report de l’application des modifications relatives aux frais ou paiements initiaux non remboursables, vous pouvez consulter le bulletin Alerte info financière (NCECF) : Modification apportée au chapitre 3400, « Produits » publié par CPA Canada en novembre 2022. 

Impacts attendus

On s’attend à ce que les modifications au chapitre 3400 entraînent des changements à l’égard de montants déjà constatés par certaines entités et de montants qui seront constatés dans le futur. Plusieurs modifications touchent des détails pouvant être importants pour certaines entités. Certaines modifications comprennent des critères à remplir et des indicateurs précis. L’annexe au chapitre 3400, où se trouvent la plupart des modifications, contient à elle seule 48 paragraphes. Des exemples illustratifs ont aussi été ajoutés après l’annexe au chapitre 3400. 

Par exemple, les modifications au chapitre 3400 précisent que lorsqu’un contrat contient plusieurs prestations devant être comptabilisées distinctement, la contrepartie doit être ventilée entre toutes les prestations en proportion des prix de vente spécifiques. L’objectif est d’affecter à chaque prestation distincte un montant qui reflète ce à quoi l’entreprise s’attend à avoir droit en échange des prestations. Le prix de vente spécifique est le prix auquel une entreprise vendrait séparément à un client un bien ou un service promis. La meilleure indication du prix de vente spécifique est le prix observable du bien ou du service lorsque l’entreprise le vend séparément dans des circonstances et à des clients similaires à ceux qui sont en présence. Le prix contractuel ou le prix de catalogue d’un bien ou d’un service peut être son prix de vente spécifique, mais on ne doit pas présumer qu’il l’est. Si le prix de vente spécifique ne peut pas être observé directement, l’entreprise l’estime à un montant qui permettra à la répartition du prix de transaction de satisfaire à l’objectif précédemment décrit. Les méthodes d’estimation du prix de vente spécifique d’un bien ou d’un service comprennent notamment la méthode de l’évaluation du marché avec ajustement et la méthode du coût attendu plus marge. Les modifications ne mentionnent pas la méthode de la valeur résiduelle. Historiquement, la méthode de la valeur résiduelle a été appliquée dans certains secteurs, notamment celui des logiciels. Cette méthode a pu faire en sorte qu’un montant résiduel (correspondant à la contrepartie totale moins le prix de vente spécifique des biens non livrés et services non rendus) a été utilisé pour constater les produits de biens livrés ou services rendus sans que ce montant résiduel soit nécessairement représentatif du prix de vente spécifique, par exemple dans le cas d’un montant résiduel négligeable ou néant. Dorénavant, les entités doivent s’assurer que le montant affecté à chaque prestation atteint l’objectif décrit précédemment.

De plus, les modifications apportées au chapitre 3400 exigent de fournir dans les états financiers de nouvelles informations pour les contrats que l’entité comptabilise selon la méthode de l’avancement des travaux et qui sont en cours à la fin de la période. 

Conformément au chapitre 1506, « Modifications comptables », des informations doivent également être fournies dans les états financiers lors de l’application initiale des modifications au chapitre 3400.

Inspection professionnelle

Les méthodes comptables ne sont pas suffisamment analysées, notamment dans les situations où la comptabilisation des produits ne s’arrime pas avec la livraison ou les paiements. Il faut recueillir suffisamment d’informations sur les contrats conclus avec les clients pour déterminer le montant des produits et le moment de leur constatation. 

La compréhension des contrats de vente doit notamment inclure la nature des livrables aux clients, la considération échangée (y compris les rabais et escomptes), le transfert du droit de propriété (y compris les droits d’acceptation et de retour) et les modalités de livraison, ainsi que les clauses spécifiques ou différentes intégrées à certains des contrats. Lors d’une mission d’examen, les procédures standards, c’est-à-dire les demandes d’informations et les procédures analytiques, peuvent ne pas être suffisantes pour recueillir les éléments probants appropriés et la lecture de contrats conclus avec les clients peut être nécessaire. Les contrats constituent généralement la source la plus fiable d’informations. 

Le Comité d’inspection a aussi souvent observé que la méthode de constatation des produits n’a pas été indiquée dans les états financiers pour certains types importants d’opérations ou certaines composantes importantes, ou que la méthode indiquée n’était pas celle suivie. Les informations sur la méthode de constatation des produits pour chaque type d’opération et de composante peuvent comprendre, par exemple, une description de l’accord ainsi que de sa nature, notamment les dispositions applicables en matière d’exécution, d’annulation, de résiliation ou de remboursement. Lorsque des éléments sont complexes, une consultation avec un expert devrait être considérée.

Article préparé par l'équipe de l’Encadrement de la profession de l'Ordre des CPA du Québec