Déni de responsabilité
Les produits et services (comprenant notamment les services de références, le matériel didactique, les publications, les conférences ou formations en salle ou à distance) de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (l’Ordre) et ceux offerts en association, ci-après appelés « produits et services », sont fournis selon les conditions décrites dans la présente, aux membres de l’Ordre et au public, afin de les guider ou les conseiller. Les informations sont principalement fondées sur les lois, normes et règles en vigueur. Elles ne remplaceront jamais le jugement professionnel du comptable professionnel agréé ou d’autres professionnels.
Ces informations, de même que les commentaires et les réponses des animateurs, conférenciers, auteurs ou conseillers, ne doivent pas être utilisées comme substitut à des missions confiées à des professionnels spécialisés. Elles sont données en fonction de la situation factuelle décrite et pourraient donc être incomplètes. Il est important de noter que les lois, les normes et les règles sur lesquelles sont fondées ces informations peuvent changer en tout temps et que, dans certains cas, peuvent être sujettes à controverse.
Ni l’Ordre, ni quelque personne que ce soit ayant participé à la préparation des produits et services ou ayant répondu à des questions de CPA ou du public ne peuvent être tenus responsables relativement à l’utilisation de ces produits ou services et ils ne sont tenus à aucune garantie de quelque nature que ce soit découlant de ces produits ou services. Les informations données ne lient pas, par ailleurs, l’Ordre ou, de façon particulière, le Bureau du syndic de l’Ordre.
La personne qui sollicite les produits ou les services assume l’entière responsabilité de sa démarche ainsi que tous les risques liés à l’utilisation des informations qui lui sont fournies. Elle consent à exonérer l’Ordre à l’égard de toute demande en dommages-intérêts qui pourrait être intentée par suite de toute décision qu’elle aurait pu prendre en fonction de ces informations. Elle reconnaît également avoir accepté de ne pas faire état de l’assistance reçue via les produits ou les services dans les avis exprimés ou les positions prises.