Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie
Comité d'enquête à
l'éthique et à la déontologie
Retour à la liste des comités de l'Ordre
Mandat
- Examiner et enquêter sur toute information reçue relativement à la conduite d’une ou d’un membre du Conseil d’administration, élu par les membres ou nommé par l’Office des professions.
- Examiner et enquêter sur toute plainte reçue du Conseil d’administration relativement à la conduite d’une ou d’un membre du conseil de discipline.
- Formuler une recommandation au Conseil d’administration sur la sanction à imposer dans le cas d’un manquement aux normes d’éthique et de déontologie.
- Recommander, au besoin, des mesures de prévention ou des mécanismes minimisant les risques que certaines situations se reproduisent.
Demande d’enquête
Si vous avez des motifs raisonnables de croire qu’une ou un membre du Conseil d’administration de l’Ordre a commis un manquement aux normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables, veuillez en aviser le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie en remplissant ce formulaire [PDF].
Si vous avez des motifs raisonnables de croire qu’une ou un membre du Conseil d’administration de l’Ordre a commis un manquement aux normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables, veuillez en aviser le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie en remplissant ce formulaire [PDF].
Disponibilité requise
- Une rencontre par année ou plus, selon les besoins
Critères de sélection et compétences requises
- Être un ancien administrateur de l’Ordre ou une personne du public désignée par l’Office des professions.
- Connaissances et expérience en éthique et en déontologie
- Capacité de discernement