Soutien à la recherche et à l'innovation

Soutien à la recherche et à l'innovation

Subvention maximale accordée : 25 000 $ pour le projet retenu

Date à retenir

6 décembre 2023, 16 h

Formulaire de candidature 

À compléter


Appel de projets de recherche

La Fondation, en collaboration avec l’Ordre des CPA du Québec (l’Ordre), sollicite des projets en lien avec l’incidence de la pénurie de main-d'œuvre CPA sur la profession et la protection du public. Elle attend avec impatience de recevoir des propositions de recherche novatrices qui contribueront à une meilleure compréhension du sujet choisi et qui aideront l’Ordre dans l'élaboration de solutions durables pour relever ce défi majeur.

Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez contacter l’équipe de la Fondation à fondation@cpaquebec.ca.

Merci d’avance de votre intérêt et de votre contribution potentielle à cette importante recherche fondamentale.

Conditions d’admissibilité

Toute personne qui est membre de l’Ordre des CPA du Québec (voir l’encadré ci-dessous), de même qu’un regroupement de personnes ou un organisme peut s’adresser à la Fondation afin de solliciter une subvention pour un projet en cours ou projeté portant sur le thème identifié ci-dessous. La réalisation du projet doit se faire au Québec. Dans tous les cas, au moins une ou un CPA du Québec doit participer au projet de recherche.

L’admissibilité est également conditionnelle à l’acceptation des déclarations et engagements détaillés dans le formulaire d’appel de projets, dont celui à l’égard de l’octroi d’une licence d’utilisation des résultats de la recherche.

Le formulaire d’appel de projets, incluant tous les documents requis, doit être rempli en ligne et soumis à la Fondation au plus tard le 6 décembre 2023, 16 h. Dans le cas d’une proposition de projet présenté par un groupe de personnes ou une organisation, une seule personne dûment autorisée doit remplir le formulaire. Les propositions de projets, de même que le projet qui sera retenu par la Fondation, peuvent être soumis en français ou en anglais.

Ne sont pas admissibles les projets soumis pour l’obtention d’un diplôme universitaire.

Applicable aux CPA uniquement – Ne peuvent cependant être reçus les projets présentés par une ou un CPA qui n'est pas membre en règle de l'Ordre ou qui fait l'objet d'une enquête par le Bureau du syndic.

Préambule

La pénurie de main-d'œuvre qualifiée dans le domaine de la comptabilité est un défi croissant auquel font face de nombreuses organisations. Plus spécifiquement, le manque de CPA a une incidence significative sur les entreprises, les cabinets comptables, les organismes gouvernementaux et le secteur académique. Pour mieux comprendre les causes et les conséquences de cette pénurie de main-d'œuvre sur la profession de CPA et aider l’Ordre à proposer des solutions innovantes pour relever ce défi majeur avec les diverses parties prenantes, nous lançons cet appel de projets de recherche.

Thème

Le thème de ce projet de recherche est « L'impact de la pénurie de main-d'œuvre CPA sur les organisations, l'économie, la profession et la protection du public : une analyse approfondie de la situation actuelle et des solutions potentielles ».

Proposition d’éléments à couvrir
Les propositions de projet de recherche doivent se concentrer sur la pénurie de main-d'œuvre de CPA. Les projets de recherche devraient examiner les aspects suivants :

  1. Causes de la pénurie de main-d'œuvre CPA, notamment :
    • Étudier les facteurs économiques, démographiques, sociaux et politiques contribuant à la pénurie de CPA.
    • Analyser les tendances de l'offre et de la demande pour des CPA.
    • Explorer les problèmes liés à l'attraction et à la rétention des talents dans le domaine de la comptabilité, plus particulièrement dans le domaine de la comptabilité publique.

  2. Conséquences de la pénurie de main-d'œuvre de CPA, notamment :
    • Examiner les défis opérationnels et stratégiques auxquels sont confrontés les cabinets comptables ainsi que les organisations qui emploient ou mandatent des CPA.
    • Analyser les incidences de la pénurie de CPA sur la pratique des CPA, la qualité de l'audit et sur la conformité réglementaire.
    • Évaluer les domaines d’expertises des CPA les plus touchés par la pénurie de main-d’œuvre et analyser les causes.
    • Évaluer les incidences réelles et potentielles sur le développement de l’intelligence artificielle sur la profession des CPA.
    • Évaluer si la profession de CPA est en décalage pour développer de nouveaux champs de pratiques en fonction de l’évolution de la demande du marché.
    • Analyser les incidences réelles ou potentielles sur la protection du public, incluant la confiance des investisseuses et investisseurs et du grand public.

  3. Solutions potentielles à la pénurie de main-d'œuvre CPA à court, moyen et long terme, notamment :
    • Étudier les initiatives actuelles visant à remédier à la pénurie de CPA et évaluer leur efficacité (initiatives des organisations privées, OSBL, émettrices et émetteurs assujettis, secteur public et parapublic, cabinets de CPA, universités, Ordre des CPA, etc.).
    • Proposer des suggestions pour améliorer l'attrait de la profession, accroître l'accès à l'éducation et à la formation, promouvoir la diversité et l'inclusion, et explorer les opportunités offertes par la technologie (l'automatisation, l’intelligence artificielle).
    • Examiner le rôle que peut jouer l’Ordre pour réduire les incidences liées à la pénurie de main-d’œuvre sur le public, les organisations et les CPA.

Informations utiles

Les projets de recherche peuvent utiliser des méthodologies qualitatives et quantitatives pour collecter et analyser des données pertinentes.

L’Ordre des CPA envisage de sonder à l’automne 2023 les cabinets de CPA ainsi que ses membres pour comprendre les causes et les conséquences liées à la pénurie de main-d’œuvre. Les chercheuses et chercheurs dont le projet est retenu seront encouragés à travailler avec l’Ordre dans cette initiative et à utiliser, selon la convention convenue entre les parties les résultats de ce sondage pour alimenter leurs recherches. Les chercheuses et chercheurs sont également encouragés à collaborer avec des organisations professionnelles, des cabinets comptables, des universités et d'autres parties prenantes pertinentes pour assurer la pertinence et l'applicabilité des résultats de recherche.
Critères d'évaluation et documents à fournir
Les propositions de projet de recherche sont évaluées selon les critères suivants basés sur les informations à fournir dans le formulaire d’appel de projets, faute de quoi la Fondation pourra rejeter toute proposition jugée non-conforme, à son entière discrétion :

  • plan de travail et description claire de la méthodologie envisagée;
  • objectifs de la recherche et résultats attendus;
  • calendrier détaillé pour la réalisation du projet en tenant compte de la date limite pour soumettre le projet final, soit le 15 janvier 2025. Les projets dont le calendrier de réalisation dépasse cette date sont exclus;
  • budget du projet incluant la liste de toutes les dépenses admissibles telles que définies ci-après :
    • les dépenses admissibles, sous réserve de celles qui ne sont pas admissibles, sont celles qui sont raisonnablement engagées dans le cadre des travaux de recherche, peuvent comprendre des salaires payés aux assistants, l'équipement et les fournitures et les frais de déplacement;
    • les dépenses non admissibles sont entre autres les dépenses d’exploitation liées au fonctionnement de l’organisation, les salaires réguliers des employés permanents de l’organisation, les commandites et dons versés aux tiers par l’organisation, les frais de déplacement réguliers, les frais remboursés par un employeur ou autre institution, les frais d’amortissement d’équipement informatique et les frais indirects de recherche.
  • autres sources de financement et de partenariats, c’est-à-dire tout soutien provenant d'autres organismes ou institutions qui est confirmé ou qui permettrait de mener à bien le projet dans le cas où le montant maximum de 25 000 $ accordé par la Fondation ne serait pas suffisant;
  • moyens envisagés ou entrepris à ce jour par la chercheuse ou le chercheur pour la diffusion et la publication de sa recherche.

Les documents suivants devront être joints au début du formulaire :

  • le budget du projet;
  • autres documents pertinents (ex. : une description de l’expérience d’une ou des personnes participant au projet, en lien avec la recherche, la publication ou autrement pertinente; la preuve d’autres sources de financement permettant d’approfondir la recherche ou de respecter le cadre financier prévu; des informations sur la publication du projet, etc.).

Décision et mode de paiement

La décision de financer ou non un projet de recherche sera communiquée par écrit aux chercheuses et chercheurs au plus tard le 31 mars 2024.

Les chercheuses et chercheurs sélectionnés recevront un financement pour mener leurs travaux de recherche et seront encouragés à publier leurs résultats dans des revues académiques renommées. Une convention détaillant les engagements des deux parties, dont les modalités entourant la production de rapports d’étape trimestriels, devra être signée avant le premier versement de la subvention.

Les versements seront effectués comme suit :

  • 75 % du montant total accordé pour le projet dans les jours qui suivent l’annonce de la décision;
  • 25 % du montant total accordé pour le projet dans les jours qui suivent l’approbation du rapport final et du projet complété.

Selon les règles fiscales, la Fondation devra soumettre un feuillet T4A et un relevé 1 pour la subvention accordée.

Publication et diffusion

En collaboration avec l’Ordre, la Fondation souhaite, lorsque possible, faire rayonner les chercheuses et chercheurs qui ont bénéficié de son soutien en relayant les résultats de leur recherche sur les différentes plateformes communicationnelles mises à sa disposition. Par ailleurs, les chercheuses et chercheurs concernés s’engagent à informer la Fondation de la publication de leur recherche et de tout autre élément qui y serait liée (conférence, formation, etc.) et à mentionner la contribution de la Fondation dans la recherche pour laquelle la subvention a été accordée lorsque cela s'avère possible.

Les chercheuses et les chercheurs subventionnés pourraient par ailleurs être invités à présenter les résultats de leur recherche sous forme de formations ou présentations lors d’événements organisés par l’Ordre des CPA.

Notes importantes

Toute proposition de projet de recherche incomplète ou reçue en retard sera automatiquement rejetée. La Fondation n’effectuera aucun suivi à cet égard.

  • La Fondation a la responsabilité de veiller à ce que soient respectés les critères d’évaluation, les règles en vigueur ainsi que les règles d’éthique d’usage pour chacun des programmes de bourses existants. La Fondation pourra rejeter toute proposition de projet jugée non-conforme aux conditions et exigences décrites dans cet appel de projets et son formulaire, et ce, à son entière discrétion. La Fondation n’est pas tenue d’accepter une des propositions de projet et se réserve le droit, à son entière discrétion et sans encourir quelque responsabilité que ce soit à l’égard des chercheuses et chercheurs, de rejeter l’ensemble de celles-ci. La Fondation n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute proposition de projet. Les décisions de la Fondation sont finales et sans appel. Il n’existe aucune procédure de révision.
  • La Fondation se réserve le droit de modifier, sans préavis, le nombre et la valeur des subventions, ainsi que les règles relatives à chacun de ses programmes en vigueur.

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5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec)  H3B 2G2 
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