Ressources pour les CPA durant la crise de la COVID-19

Afin de vous aider à rester à l’affût des nouvelles qui ont un impact sur la profession et à trouver facilement des ressources pour adapter vos méthodes de travail, nous avons mis en ligne une page Web spéciale qui est mise à jour en continu.

Consultez la page « Coronavirus (COVID-19) » >

Veuillez également noter que nos bureaux sont fermés jusqu'à nouvel ordre. Nos services sont toutefois maintenus à distance et nous mettons tout en œuvre pour limiter les inconvénients liés à la surcharge généralisée des réseaux téléphoniques et Internet.

Obligations des CPA

Obligations des CPA

Être CPA, c’est être membre d’un ordre professionnel. Or, le statut de professionnel vous confère des droits, mais il vous impose aussi certaines obligations qui ont toutes pour finalité la protection du public.

Il est très important de vous y conformer. Votre titre en dépend!

Déclaration annuelle obligatoire et cotisation

Vous devez chaque année remplir votre déclaration annuelle et payer votre cotisation afin d’être inscrit au tableau de l’Ordre au plus tard le 15 mars.

Vous avez également l'obligation de mettre vos renseignements personnels et professionnels à jour tout au long de l'année en accédant à votre dossier.

Assurance responsabilité professionnelle

Vous devez chaque année vous déclarer au gestionnaire du régime d’assurance responsabilité professionnelle, ACPAI Assurance, et acquitter la prime correspondant à votre situation au plus tard le 15 mars.

Si votre situation professionnelle change en cours d’année, vous devez en informer le gestionnaire du régime d’assurance responsabilité professionnelle, ACPAI Assurance, et acquitter s’il y a lieu l’ajustement de prime correspondant à votre nouvelle catégorie d’assurés.

Formation continue obligatoire

Chaque année, vous devez effectuer avant le 31 août un minimum d'heures de formation continue et les déclarer au plus tard le 30 septembre.


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