Rappel important pour les organisations à but non lucratif
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Toutes les organisations à but non lucratif constituées en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, Partie II doivent effectuer la transition vers la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, et ce, avant le 17 octobre 2014. Consultez le Guide pour la transition qui vous aidera tout au long des 5 étapes du processus