L’Ordre des CPA est à la recherche d’un auditeur indépendant pour ses états financiers au 31 mars 2023, de même que pour ceux du Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle des CPA du Québec, du Régime de retraite du personnel de l’Ordre et de la Fondation des CPA. Dans un processus de saine gouvernance, les quatre mandats d’une durée de cinq ans, renouvelables annuellement en septembre lors de l’assemblée générale annuelle de l’Ordre, seront octroyés à un seul auditeur.
Demandes de renseignements
Les soumissionnaires ont jusqu’à 15 h le 17 décembre pour présenter une demande de renseignements à la personne responsable, et ce, dans le respect des termes et conditions du présent appel d’offres.
Caroline Noël, CPA auditrice, CA
Directrice, Conformité et information financière
T. 514 288-3256 [2729]
cnoel@cpaquebec.ca
Les demandes de renseignements reçues après cette date ne seront pas traitées. Les réponses aux demandes reçues en temps opportun seront publiées dans la section prévue à cet effet sur cette page Web.
Dépôt des propositions
La date limite de dépôt des propositions est le 5 janvier 2022 à 15 h. Le processus d’analyse des propositions et les rencontres, s’il y a lieu, auront lieu en janvier 2022.
Instructions aux soumissionnaires
L’ensemble des exigences pour l’évaluation, la qualification et l’acquisition de l’appel d’offres sont décrites dans le document d’appel d’offres. Notez également que toutes communications, écrites ou verbales, dans le cadre de cet appel d’offres devront se faire en français et que la soumission devra être valide pour une période minimale de 90 jours suivant la date limite de dépôt.
Réponses aux demandes de renseignements reçues
Où peut-on consulter les derniers états financiers audités de la Fondation des CPA et du Régime de retraite du personnel de l’Ordre?
Les états financiers de la Fondation des CPA sont publiés dans son rapport annuel accessible sur notre site Web à l’adresse suivante :
/fr/fondation-des-cpa/a-propos/rapports-annuels/
Ceux du Régime de retraite du personnel de l’Ordre seront remis directement aux soumissionnaires qui en feront la demande par courriel à
cnoel@cpaquebec.ca.
Est-ce que les états financiers du Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle des CPA du Québec au 31 mars 2023 seront préparés en adoptant de façon anticipée les IFRS 17 et IFRS 9?
Nous analysons actuellement la situation et discuterons de l’application anticipée des IFRS 17 et IFRS 9 avec le comité d’audit de l’Ordre et les auditeurs du Fonds d’assurance pour l’exercice qui se terminera le 31 mars 2022.
Lors de son entrée en activité, est-ce que le Fonds d’assurance de l’Ordre va recevoir le capital de l’ACPAI Assurance et assumer les dossiers de réclamations des membres en cours avec l’ACPAI?
Non, il n’y aura aucun transfert de capital de l’ACPAI Assurance, le gestionnaire du régime d’assurance collectif actuel, vers le Fonds d’assurance de l’Ordre. Le régime étant sur base de réclamations présentées, toutes les réclamations en cours au 31 mars 2021 continueront d’être traitées par l’ACPAI Assurance.
Est-ce que les états financiers de l’ACPAI Assurance sont disponibles?
Non, les états financiers de l’ACPAI Assurance, le gestionnaire du régime d’assurance collectif actuel, ne sont pas disponibles.
Comment sera constitué le capital du Fonds d’assurance lors de son entrée en activité?
Le capital initial du Fonds d’assurance proviendra d’un apport initial de l’Ordre des CPA et correspondra au montant affecté à l’assurance responsabilité professionnelle dans les états financiers de l’Ordre.
Combien de réclamations annuelles sont estimées pour les cinq premières années du Fonds d’assurance?
Les données financières prévisionnelles du Fonds d’assurance seront remises directement aux soumissionnaires qui en feront la demande par courriel à
cnoel@cpaquebec.ca.
À la page 5 du document d’appel d’offres, il est mentionné que « L’équipe de l’Ordre s’engage à préparer toute la documentation ainsi que toutes les feuilles de travail requises aux travaux de l’auditeur. ». Cela inclut-il la préparation du gabarit des états financiers du Fonds d’assurance sous IFRS 17 et 9?
La préparation du gabarit des états financiers du Fonds d’assurance selon les normes internationales d’informations financières (IFRS) sera effectuée par l’équipe de l’Ordre.