Embauche de travailleurs et travailleuses temporaires – Mise en garde contre l’émission de certaines formes d’attestations

La pénurie de main-d’œuvre fait en sorte qu’un bon nombre d’entreprises se tournent vers l’embauche de travailleuses et travailleurs temporaires étrangers. 

Les entreprises qui se tournent vers cette solution doivent respecter des exigences particulières du Gouvernement du Canada dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). 

Afin de démontrer la participation active de l’entreprise et sa capacité à respecter les conditions de l’offre d’emploi aux travailleuses et travailleurs étrangers temporaires (TET), certaines entreprises se tournent vers un CPA pour préparer une attestation indiquant que l’employeur a la capacité financière pour satisfaire aux exigences du PTET. Il est important de noter que le modèle présenté sur le site de Services Canada n’est pas conforme aux normes canadiennes d’audit et de certification. L’Ordre travaille en collaboration avec l’agence pour corriger cette situation.

Par conséquent, nous vous rappelons que seules les formes d’attestations présentées dans le Manuel de CPA Canada – Certification sont conformes aux Normes canadiennes en audit et en certification et que selon le Code de déontologie des CPA, les membres doivent suivre les normes de certification en vigueur. 

Afin de répondre aux exigences, les professionnels en exercice peuvent toutefois aider leur client ou cliente à préparer et à transmettre un des autres documents prévus sur la page du PTET ou encore fournir une forme d’attestation conforme aux normes. 

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’article concernant les formes d’attestations possibles dans ce contexte et d’autres mises en garde publiées précédemment sur le sujet : 

• Confirmer ou attester la solvabilité ou bonne santé financière d’une entreprise : mission possible ou impossible?
• Rapports spéciaux : mise en garde importante à l’égard des différentes demandes d’attestation ou de confirmation adressées aux CPA

L’équipe de la pratique professionnelle de l’Ordre