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Fournir ou non une attestation de santé financière?

Fournir ou non une attestation de santé financière?

Une institution financière, un ministère ou autre organisme vous demande de signer un document attestant de la bonne santé financière ou de la solvabilité d’un client. Que devez-vous faire? 

Tout d’abord, ce type de prérequis, souvent sous forme contractuelle ou légale, peut s’avérer essentiel pour un client cherchant à obtenir du financement ou de l’aide pour la réalisation d’un projet. 

Avant d’accepter une telle mission, qu’elle soit conforme à un contrat ou à une loi, assurez-vous toujours que des critères clairs peuvent être établis afin d’évaluer la situation convenablement. 

La santé financière ou la solvabilité d’une entreprise, est-ce un critère suffisamment clair?  

Certains ratios financiers représentent généralement de bons indicateurs pour évaluer la santé financière d’une entreprise. Cependant, les cibles peuvent varier considérablement selon le secteur d’activité.  

Les agences de notation s’entendent généralement sur certains critères pour déterminer les cotes qu’elles accordent aux grandes entreprises. Ces critères ne sont toutefois pas systématiquement utilisés pour tous les types d’entreprise et par les différentes parties prenantes.

Les parties prenantes se basent-elles sur les mêmes critères pour prendre des décisions d’affaires? 

Bien sûr que non puisque l’appréciation de la « santé financière » ou de la « solvabilité » d’une entreprise peut varier grandement de l’une à l’autre. 

Alors, que doit-on faire?

Pour ces raisons, vous ne devriez pas accepter un mandat visant à attester de la bonne santé financière d’une entité.

En revanche, vous pouvez fournir d'autres services professionnels susceptibles de répondre aux besoins du demandeur, par exemple : 

  • l’audit ou l’examen d'états financiers ou d'autres informations financières;
  • un rapport sur les résultats de l'application de procédures d'audit spécifiées à des informations financières (autres que des états financiers). 

Faites preuve de vigilance 

Attention! Soyez vigilant lorsque vous émettez une opinion sur des informations financières autres que les états financiers (ex. : chiffre d’affaires). Le travail effectué dans le cadre d’un audit d’états financiers pris dans leur ensemble n’est probablement pas suffisant pour émettre une opinion sur un poste spécifique des états financiers.  

Au même titre, le travail effectué dans le cadre d’une mission de compilation n’est pas non plus suffisant pour attester que les informations financières présentées sont fiables.

Bref, avant toute chose, discutez avec le demandeur pour bien comprendre ses besoins et lui suggérer les rapports appropriés. Si les enjeux normatifs lui sont bien expliqués, il sera ouvert à la discussion et reformulera de bon gré sa requête. 

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