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GST- QST - Election for closely related persons

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In January 2015, Revenu Québec published new form FP-4616 which replaces form FP-2025 for making an election with respect to closely related persons for GST/QST purposes.

For all the new terms and requirements applicable to joint elections covered under section 156 of the Excise Tax Act, read the article written on behalf of the working group on taxation and commodity taxes that was published in November 2014.

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