Modalités et conditions - Services

Demande d’un service

Références techniques

1. Le service de références techniques est gratuit et offert aux CPA membres de l’Ordre des CPA du Québec et aux non-CPA.
2. Toute demande doit être faite sur le site Web de l’Ordre (https://cpaquebec.ca/fr/developpement-professionnel/services/) et le déni de responsabilité doit avoir été accepté avant de recevoir le service. Aucune demande par téléphone, par télécopieur ou par courriel n’est acceptée.
3. Les réponses données ne lient pas l’Ordre ou, de façon plus particulière, le bureau du syndic de l’Ordre. La personne qui sollicite les services assume l’entière responsabilité de sa démarche ainsi que tous les risques liés à l’utilisation de la réponse qui lui est fournie.

Références déontologiques

1. Le service de références déontologiques est gratuit et offert aux CPA membres de l’Ordre des CPA du Québec et aux non-CPA.
2. Toute demande doit être faite sur le site Web de l’Ordre (https://cpaquebec.ca/fr/developpement-professionnel/services/). Le déni de responsabilité doit avoir été accepté avant de recevoir le service. 
3. Les réponses données ne lient pas l’Ordre ou, de façon plus particulière, le bureau du syndic de l’Ordre. La personne qui sollicite les services assume l’entière responsabilité de sa démarche ainsi que tous les risques liés à l’utilisation de la réponse qui lui est fournie.