Comptabilité financière et certification

Nos experts vous présentent ici diverses ressources sélectionnées en fonction de vos besoins : des actualités, des textes rédigés par les membres des groupes de travail de l’Ordre ainsi que certaines publications et références.

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Ressources et outils 

Administration municipale

Reddition de comptes et audits annuels

2024-03-13
Mise à jour du Manuel de la présentation de l’information financière municipale
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

 

2024-03-13
Publication de certains documents mis à jour du MAMH : profils financiers | formulaires financiers 
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

 

2024-01-25

 

2023-04-20
MAMH | Prolongation de l’échéance pour la transmission du rapport financier 2022
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

 

2021-11-26
Documents d'information du MAMH : Comprendre le rapport financier
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

 

 
Programmes d'aide
2024-05-16
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023 - Volet 2
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

 

2024-04-18
Organismes municipaux – Déclaration 2024 dans le cadre du régime de compensation Guide | Webinaire
Source : RECYC-QUÉBEC

 

2024-03-13
Instructions aux auditeurs selon la NSCS 4400 « Missions de procédures convenues » : PRABAM | FRR – Volet 1
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
2021-09-02
Programme TECQ 2019-2023 : nouvelles instructions disponibles
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

 

2021-08-09
Nouvelles directives du MAMH sur le traitement comptable du programme PAUPME – AEARM
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

 

2021-05-13

 

2021-03-04
Nouvelles directives du MAMH sur le traitement comptable du programme PAUTCP
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

 

2021-02-18
Sous-volets 1.1 et 2.1 du programme FIMEAU – Instructions aux auditeurs et aux municipalités
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

 

2020-11-19

 

2020-03-04

 

Autres sujets

 

 

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Coopératives



2023-09-28
Consultation pour la modernisation de la Loi sur les coopératives
Source : Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie




 

 

2019-03-06

 

2015-12-14
  
 

Documents modèles

Réseau de la santé et des services sociaux
  
 

Documents modèles

Les rapports sont aussi disponibles dans la circulaire du ministère de la Santé et des Services sociaux.


Réseau des services de garde éducatifs à l'enfance

2024-05-02
Rapports financiers 2023-2024 des entreprises de services de garde éducatifs à l’enfance: Pour les CPE et garderies | Pour les bureaux coordonnateurs
Source : Ministère de la Famille

2024-04-23
Règles de reddition de comptes 2023-2024 des entreprises de services de garde éducatifs à l’enfance : Pour les CPE et garderies | Pour les bureaux coordonnateurs
Source : Ministère de la Famille





Régimes de retraite

 

 

 

2024-03-21
RVER, RCR et RRS : Les éditions 2023 des déclarations annuelles de renseignements sont maintenant en ligne
Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) 
Régime complémentaire de retraite (RCR) 
Régime de retraite simplifié (RRS)
Information sur la déclaration annuelle de renseignements (DAR)
Nouveauté | Information comptable
Source : Retraite Québec

 

 

 

 

2023-09-07

 

2023-04-06
Rendre les normes comptables modulables – Document de consultation | Webinaire
Source : Conseil des normes comptables     

 

 

2021-10-28

 

 

2020-02-19
Régimes de retraite du secteur public : un guide pour les employeurs et des capsules d'information sur les rôles et responsabilités
Source : Retraite Québec

 

 

 

2018-12-18

 

 

Documents modèles


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Certification – Modèles de rapports

 

2024-04-18
Organismes municipaux – Déclaration 2024 dans le cadre du régime de compensation Guide | Webinaire
Source : RECYC-QUÉBEC

 

2024-03-21
Nouveaux rapports d’audit pour les établissements publics et privés du réseau de la santé 
 Rapport sur l’audit des états financiers des établissements privés
 Rapport sur l’audit des états financiers des établissements du secteur public et la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
 Rapport sur les autres éléments relevés dans le cadre d'une mission d’audit
Source : Ordre des CPA du Québec et le groupe de travail sur le réseau de la santé et des services sociaux
 

Les rapports sont aussi disponibles dans la circulaire du ministère de la Santé et des Services sociaux.

 

 

2022-05-05
PRABAM et FRR – Volet 1 : instructions en vertu de la NCSC 4400 maintenant en ligne
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

 

2022-04-22
Rapports à produire dans le cadre de la saisie des données financières pour la Financière agricole du Québec (FADQ) 
Source : Groupe de travail de l'Ordre sur l'agriculture et la Financière agricole du Québec

 

2022-02-10
Procédure de décaissement des fiducies d’utilité sociale établies pour les lieux d’enfouissement
Source : Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avec la collaboration de membres du groupe de travail sur les rapports en certifications

 

2022-01-27
Guide pour remplir la déclaration annuelle à l’intention des exploitants d’installations d’élimination et de centres de transfert 
Source : Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

 

2022-01-13
Révision du rapport à délivrer sur le taux de capitalisation des coopératives, en conformité aux exigences de la Loi sur le Régime d’investissement coopératif 
Source : Le groupe de travail sectoriel sur les coopératives et le groupe de travail sur les rapports en certification

 

2021-05-27
Missions de certification ou de services connexes – Outil interactif d'aide à la décision : Guide à l’intention des professionnels en exercice | Feuille de route : Manuel de CPA Canada – Certification
Source : CPA Canada

 

2021-02-18
Sous-volets 1.1 et 2.1 du programme FIMEAU – Instructions aux auditeurs et aux municipalités 
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec

 

2020-01-08
Mise à jour des rapports de l’auditeur indépendant sur les états financiers d’un régime de retraite 
Source : Le groupe de travail sur les régimes de retraite de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

 

 

2019-07-09
Rapports pour les coopératives 
Source : Le groupe de travail sur les coopératives

 

 

2018-11-21
Rapports d'audit pour les municipalités 
Source : Les groupes de travail sur les rapports en certification et sur les administrations municipales

 

 

2018-02-06

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Certification – Autres ressources

Consultez également la page ère numérique dans les sections portant sur l’analyse des données, la chaîne de blocs, les cryptomonnaies et cryptoactifs, l'intelligence artificielle et la robotique pour trouver plusieurs ressources touchant la certification.

Consultez également la page Documentation en développement durable pour trouver plusieurs ressources touchant la certification.

 

Missions de compilation

2023-02-23

 

2021-05-27
Nouvelle norme sur les missions de compilation : Document d’information à l’intention de la direction | Document d’information à l’intention des tiers
Source : CPA Canada

 

 

Normes de gestion de la qualité

2022-09-29
Mise en œuvre des normes de gestion de la qualité : Guide de première mise en œuvre de la norme ISQM 1 | Guide de première mise en œuvre de la norme ISQM 2 | Guide de première mise en œuvre de la norme ISA 220 (révisée)
Source : International Auditing and Assurance Standards Board

 

2022-09-01
Audit et certification : le moment est venu de passer du contrôle qualité à la gestion de la qualité Apprenez-en plus | Voyez les ressources disponibles
Source : CPA Canada

 

2021-06-10
Nouvelles normes sur la gestion de la qualité Lisez le blogue | Consultez la page de ressources
Source : CPA Canada

 

2021-03-18
Le CNAC approuve une série de nouvelles normes de gestion de la qualité. Résumé des décisions du CNAC | Vidéo de l'IAASB
Source : Conseil des normes d’audit et de certification et International Auditing and Assurance Standards Board

 

NCA 315 Révisée

2023-06-15

 

2023-03-09
Enjeux d'application de la NCA 315 révisée
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2020-06-04
Révision de la NCA 315 Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives
Prenez connaissance des incidences de la NCA 315 révisée >
Consultez aussi la fiche d’information de l’IAASB >

 

Audit des estimations (NCA 540)

 

Audit d’entités peu complexes

2022-10-13
CNAC | Les progrès réalisés quant aux audits d’entités peu complexes
Source : Conseil des normes d’audit et de certification

 

2021-10-10
Audit d’entités peu complexes : nous voici à la croisée des chemins
Source : Conseil des normes d’audit et de certification

 

 

Missions autres que la certification d’informations financières historiques

2021-11-11
Certification de l’information relative à la durabilité Voyez pourquoi vous y intéresser | Consultez les ressources
Source : CPA Canada

 

2021-10-28
Certification de l’information relative à la durabilité Document du CNAC | Webinaire de CPA Canada
Source : Conseil des normes d’audit et de certification et CPA Canada

 

2021-05-27
Missions de certification ou de services connexes – Outil interactif d'aide à la décision : Guide à l’intention des professionnels en exercice | Feuille de route : Manuel de CPA Canada – Certification
Source : CPA Canada

 

2020-10-08

 

2017-02-07
Rapports spéciaux : mise en garde importante à l’égard des différentes demandes d’attestation ou de confirmation adressées aux CPA
Source : Paul Beauvais, CPA auditeur, CA et Manon Hall, CPA auditrice, CA – Membres du groupe de travail sur les rapports en certification

 

Autres sujets

2024-05-02

 

2023-10-12

 

2022-09-15

 

2022-06-02
Fraude – Revue thématique du Conseil canadien sur la reddition de comptes 
Source : Conseil canadien sur la reddition de comptes

 

 

 

 

2021-10-14

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2015-11-30
Doit-on mettre en doute une confirmation électronique?
Source : Le groupe de travail technique en certification

 

COVID-19

 

2020-05-21
Missions d’examen – Incidences de la COVID-19 
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2020-03-27

 

 

 


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IFRS – Comptabilité financière – Partie I

2024-06-16
IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir
L’IASB a publié la nouvelle norme IFRS 18. Elle s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 et remplacera l’IAS 1 Présentation des états financiers. Le CNC n’a pas encore entériné cette norme. Elle n’est donc pas encore publiée dans le Manuel de CPA Canada – ComptabilitéApprenez-en plus >
Source : Conseil des normes comptables

2024-06-16
IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir
L’IASB a publié la nouvelle norme IFRS 19. Elle s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Le CNC n’a pas encore entériné cette norme. Elle n’est donc pas encore publiée dans le Manuel de CPA Canada – ComptabilitéApprenez-en plus >
Source : Conseil des normes comptables

2024-04-04
Exposés-sondages sur les regroupements d'entreprises — Informations à fournir, goodwill et dépréciation CNC | IASB
Source : Conseil des normes comptables et International Accounting Standards Board



2023-11-23
IFRS – Absence de convertibilité
IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères a été révisée pour inclure les modifications publiées par l’IASB en août 2023. Ces modifications visent à exiger que les entités appliquent une approche cohérente pour apprécier si une monnaie est convertible en une autre monnaie et déterminer le cours de change à utiliser et les informations à fournir lorsqu’elle ne l’est pas. Ces modifications, publiées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 et une application anticipée est permise.


2023-09-14
IFRS – Accords de financement de fournisseurs
IAS 7, « Tableau des flux de trésorerie », et IFRS 7, « Instruments financiers : Informations à fournir », sont révisées pour ajouter de nouvelles obligations d’information visant à accroître la transparence quant aux accords de financement de fournisseurs et à leur incidence sur les passifs et les flux de trésorerie de l’entité et sur l’exposition de celle-ci au risque de liquidité. Elles s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Une application anticipée est permise. Ces modifications ont été publiées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

 


2023-06-15
Réforme fiscale internationale – IAS 12
En juin 2023, IAS 12 Impôts sur le résultat a été révisée pour inclure les modifications publiées par l’International Accounting Standards Board en mai 2023. Ces modifications introduisent une exception temporaire aux exigences de comptabilisation à propos des actifs et passifs d’impôt différé découlant des règles du Pilier 2, ainsi que des informations à fournir ciblées pour les entités touchées. Les modifications ont été publiées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

 

      
2021-06-10
Exposés-sondages sur les obligations d’information dans les normes IFRS – Une approche pilote (projet de modification d’IFRS 13 et d’IAS 19)  CNC | IASB
Source : Conseil des normes comptables et International Accounting Standards Board


2021-03-18
Exposés-sondages sur les actifs et passifs réglementaires CNC | IASB
Source : Conseil des normes comptables et International Accounting Standards Board

 

 

 

 

 
IFRS Interpretations Committee (Comité d’interprétation des IFRS ou IFRIC) – Importance du comité | Compilations des décisions relatives à l’agenda et décisions par date | Décisions relatives à l’agenda classées par norme
Source : IFRS Foundation

 

 
Autres ressources IFRS
Source : CPA Canada

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NCECF – Comptabilité financière – Partie II

Regroupements d’entreprises, fusions, écarts d’acquisition, actifs incorporels et placements

2024-05-02
NCECF et OSBL – Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis | Le Conseil des normes comptables veut recueillir vos commentaires afin d’orienter l’élaboration de ses propositions, pour un futur exposé-sondage, qui prévoiraient une exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et qui permettraient d’amortir les écarts d’acquisition. Projet | Inscription aux tables rondes
Source : Conseil des normes comptables

 

2023-09-28
NCECF – Regroupements et cessions d’entreprises sous contrôle commun | Cet article vous offre un aperçu des modifications récemment apportées aux chapitres 3840, « Opérations entre apparentés », et 3856, « Instruments financiers ».
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2023-03-09
NCECF – Calculer une valeur de consolidation : Article | Balado
Source : Ordre des CPA du Québec

 

Accords d'infonuagique

2022-12-08
NCECF et OSBL | Nouvelle note d’orientation sur le traitement comptable des accords d'infonuagique par le client (NOC-20)
La NOC‑20 fournit des indications sur le traitement comptable des dépenses liées à un accord d'infonuagique par le client et sur la question de savoir s’il existe un actif incorporel logiciel dans l’accord.  Elle vise les entreprises à capital fermé et les OSBL. La NOC‑20 s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Son application anticipée est permise. La NOC‑20 a été publiée dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

 

Produits

Frais ou paiements initiaux non remboursables
2024-05-16
NCECF et OSBL – Frais ou paiements initiaux non remboursables : report indéterminé | Le chapitre 3400, « Produits », a été modifié de façon à reporter à une date indéterminée l'entrée en vigueur des indications d’application concernant les frais ou les paiements initiaux non remboursables ajoutées au chapitre 3400 en 2019. Les modifications exigent aussi que l'entreprise indique la nature et le montant des frais ou paiements initiaux non remboursables comptabilisés en produits lorsqu'elle les comptabilise au moment de la conclusion de l'accord. L'obligation d'information s'applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Une application anticipée est permise. Les modifications ont été publiées dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

 

2023-01-12
Alerte info financière portant sur le report de l’application des modifications au chapitre 3400, « Produits », relatives aux frais ou paiements initiaux non remboursables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. En mai 2024, l’entrée en vigueur de ces modifications a été reportée à une date indéterminée.
Source : CPA Canada
Autres
2023-09-14
NCECF – Difficultés d’application de la méthode de l’avancement des travaux pour la comptabilisation des produits | Le Conseil des normes comptables (CNC) a récemment discuté de questions d’application relatives aux modifications qui ont été apportées au chapitre 3400, « Produits », en décembre 2019 et qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. 
Source : Conseil des normes comptables

 

2021-06-23
Document d’information sur les NCECF : Ajout d’indications supplémentaires au chapitre 3400, « Produits » (applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022)
Source : CPA Canada
 

Instruments financiers et leur classement à court terme ou à long terme

Actions rachetables et instruments financiers entre apparentés
2021-07-08
Présentation gratuite « 20 minutes CPA » destinée aux prêteurs CPA et non-CPA : « Nouveau passif lié aux actions rachetables » - À la suite de changements apportés aux normes comptables pour les entreprises à capital fermé, le passif présenté au bilan pourrait augmenter de façon importante. Des impacts sur le respect de ratios financiers et l’octroi de prêts sont attendus. Apprenez-en plus et partagez l’information dans votre réseau!

 

Autres
2022-02-10
NCECF – Modifications liées à la réforme des taux d’intérêt de référence
Le chapitre 3856, Instruments financiers, a été modifié pour offrir un allégement  des dispositions relatives à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux d’intérêt de référence. Les modifications s’appliquent aux exercices clos à compter du 1er février 2022. Une application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée.

 

2020-01-08
Classement d’une dette à long terme dans le passif à court terme : importance des clauses du contrat d’emprunt
Source : Paul Beauvais, CPA auditeur, CA (membre du Groupe de travail technique NCECF - comptabilité financière - partie II) et l’équipe de la pratique professionnelle, certification et comptabilité financière, de l'Ordre des CPA du Québec

 

2015-03-17

 

 

Avantages sociaux futurs

2021-12-09
Modifications au chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs » – Évaluation de capitalisation et inclusion de la provision de stabilisation
Source : L’équipe de la pratique professionnelle et certains membres du groupe de travail sur les régimes de retraite de l’Ordre des CPA du Québec

 

2021-06-28
Régimes de retraite individuels (RRI)
Source : Ordre des CPA du Québec

 

 

Autres

2023-11-23
Exposé-sondage – Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat | Le CNC a publié un exposé-sondage proposant une nouvelle note d’orientation, la NOC 21, à propos du traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat, du point de vue du titulaire du contrat.
Source : Conseil des normes comptables

 

2023-09-14
NCECF – Réforme fiscale internationale | Les règles globales de lutte contre l’érosion de la base d’imposition (GloBE), qui sont publiées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et qui s’inscrivent dans son modèle de règles du Pilier 2, pourraient avoir une incidence sur certaines entités appliquant la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
Source : Conseil des normes comptables

 

2023-04-06
Rendre les normes comptables modulables – Document de consultation | Webinaire | Réponse du groupe de travail de l’Ordre
Source : Conseil des normes comptables

 

2020-02-19

 

2020-01-09
Quelles sont les sources à consulter lorsqu’un sujet n’est pas traité explicitement dans les NCECF?
Source : Le groupe de travail technique – NCECF – Comptabilité financière – Partie II et l’équipe de la pratique professionnelle, certification et comptabilité financière, de l'Ordre des CPA du Québec

 

 

 
Autres ressources NCECF
Source : CPA Canada

COVID-19

2021-01-21
NCECF – Modification des contrats de location – Exemples de notes aux états financiers
Source : Le groupe de travail technique – NCECF – Comptabilité financière – Partie II

 

2020-06-18
Réflexions du groupe de travail NCECF de l'Ordre sur la comptabilisation du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)  
Source : Le groupe de travail technique – NCECF – Comptabilité financière – Partie II

 

2020-05-21
Réflexions du groupe de travail NCECF de l'Ordre sur la comptabilisation des subventions salariales temporaire et d'urgence du Canada 
Source : Le groupe de travail technique – NCECF – Comptabilité financière – Partie II

 

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OSBL – Comptabilité financière – Partie III

2024-05-16
NCECF et OSBL – Frais ou paiements initiaux non remboursables : report indéterminé | Le chapitre 3400, « Produits », a été modifié de façon à reporter à une date indéterminée l'entrée en vigueur des indications d’application concernant les frais ou les paiements initiaux non remboursables ajoutées au chapitre 3400 en 2019. Les modifications exigent aussi que l'entreprise indique la nature et le montant des frais ou paiements initiaux non remboursables comptabilisés en produits lorsqu'elle les comptabilise au moment de la conclusion de l'accord. L'obligation d'information s'applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Une application anticipée est permise. Les modifications ont été publiées dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

2024-05-02
NCECF et OSBL – Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis | Le Conseil des normes comptables veut recueillir vos commentaires afin d’orienter l’élaboration de ses propositions, pour un futur exposé-sondage, qui prévoiraient une exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et qui permettraient d’amortir les écarts d’acquisition. Projet | Inscription aux tables rondes
Source : Conseil des normes comptables

 


2024-04-18

2023-05-04
Exposé-sondage et webinaire du CNC Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes -Aperçu de l'exposé-sondage | Webinaire
Source : Conseil des normes comptables

2023-04-06
Rendre les normes comptables modulables – Document de consultation | Webinaire
Source : Conseil des normes comptables

 


 

 

2018-10-10

 

2014-10-07

 

2014-06

 

 
Autres ressources NCOSBL
Source : CPA Canada

 

 
Lien utile : Lacopropriete.info
Réalisé par la Chambre des notaires du Québec à la demande du ministère de la Justice, ce site rassemble sur une même plate-forme les ordres professionnels et organismes d'autoréglementation dont les membres exercent un rôle important dans le secteur de la copropriété.

 

Secteur public – Comptabilité dans le secteur public
2024-03-07

 

2023-10-26
Cadre conceptuel : Ressources à votre disposition
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

 

2023-01-26
Nouveau Cadre conceptuel du CCSP
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

 

2022-10-13

 

2022-09-29
CCSP | Consultation sur le programme de travail futur
Source : Conseil des normes d'information financière et de certification

 

2022-09-15

 

2021-10-28
Exposé-sondage du CCSP sur le projet de chapitre SP 3251, «[ ]Avantages sociaux[ ]» Table ronde virtuelle | Webinaire
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

 

 

 

2021-02-18

 

2019-06-26
Réalisez-vous des audits de performance dans le secteur public? 
Source : Conseil des normes d'audit et certification

 

2018-11-06
Lisez le bulletin En bref - Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels 
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

 

2015-04-14
SP 3410, « Paiements de transfert » – Rencontre avec Tim Beauchamp, du CCSP
Source : Les groupes de travail sectoriel suivants : Administrations municipales - Institutions d'enseignement - Réseau de la santé et des services sociaux et les groupes de travail technique suivants : Certification - Secteur public, Comptabilité dans le secteur public

COVID-19

 

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