Fiscalité, taxes et planification financière

Nos experts vous présentent ici diverses ressources sélectionnées en fonction de vos besoins : des actualités, des textes rédigés par les membres des groupes de travail de l’Ordre ainsi que certaines publications et références.

Ressources et outils regroupés par secteur

Particuliers
 

Guide Ressources des CPA – Fiscalité des particuliers 2023  

Recherche fiscale, Déclaration du revenu, Erreurs fréquentes, Contributions aux régimes de pension, Dépenses déductibles d'un employé à commission, autre employé et travailleur autonome, Frais de déménagement, Déductibilité des frais juridiques - pension alimentaire, Principaux crédits (fédéral et Québec), Paramètres du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants, Allocations pour les enfants, Aide-mémoire selon le type de client, Traitement fiscal des cotisations professionnelles obligatoires, Frais médicaux – Particularités.

Taux et paramètres d'imposition

Listes de contrôle

Actualités et renseignements utiles

2023-12-07

 

2023-11-23
Conseils fiscaux pour les propriétaires d’une maison et les futurs acheteurs ou futures acheteuses d’une première propriété ARC | RQ
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec

 

2023-09-14
Économie du partage : Voici ce que vous devez savoir
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-08-31

 

2023-08-31

 

2023-05-04

 

2023-04-20
Inventaire des mesures écofiscales au Québec
Source : Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques 

 

2023-04-20
Comment tenir un registre des opérations en cryptomonnaie? ARC | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec

 

2023-03-23
La fiscalité appliquée aux actifs numériques
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2023-03-23

 

2023-03-23
Marketing d’influence sur les médias sociaux et fiscalité : ce que vous devez savoir Agence du revenu du Canada | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec

 

2023-03-09
La saison des impôts est amorcée! FAQ de l’ARC | FAQ de Revenu Québec
Source : Gouvernement du Canada et Revenu Québec

 

2023-02-23

 

2023-02-09
Remboursement de prestations liées à la COVID-19 en 2022 Fédéral | Québec
Source : Gouvernement du Canada et Revenu Québec

 

2023-01-12

 

CELIAPP

Foire aux questions sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Source : CPA Canada

Les paramètres du nouveau CELIAPP (janvier 2023)
Source : Chaire en fiscalité et en finances publiques

Liens utiles pour les familles

Liens utiles pour la retraite

Liens utiles pour les personnes handicapées et les aînés

Mesures fiscales pour les personnes handicapées

Mesures fiscales pour les aînés

Autres publications et outils

Traitement fiscal de la monnaie virtuelle (cryptomonnaie) Fédéral | Québec

Outils de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke

Autres outils

Ressources utiles

Lignes téléphoniques

Dossiers en ligne pour les représentants professionnels

Entreprises
 

Guide Ressources des CPA – Fiscalité des sociétés 2023 

Taux d’impôt global intégré par province, Effets d’un changement de statut, Déductibilité des amendes, pénalités et intérêts, Choix distincts au Québec, Catégories d’amortissement, Traitement fiscal de certains programmes d’assurance (assurance-vie, assurances invalidité et maladie grave), Éléments affectant le capital versé/capital imposable, Restrictions à la déductibilité des dépenses pour automobile, Avantages imposables pour automobile, Diverses dates d’échéance de production, Critères pour le choix de juridiction, Acomptes provisionnels, Principales pénalités en pratique, Frais de repas et de représentation, Traitement fiscal des honoraires professionnels et des pertes, Arbre de décision pour IRF, Obligations lors de la constitution en société.

Taux d’imposition des entreprises

Listes de contrôle

Autres publications et outils

Actualités et renseignements utiles

2024-02-01

 

2023-12-21
Mise à jour des guides de l’employeur sur les retenues à la source et les cotisations : ARC | Revenu Québec
Source : ARC et Revenu Québec

 

2023-12-07
Nouvelle position administrative sur la détermination de la province d’emploi relativement aux retenues à la source et aux cotisations de l’employeur ARC | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec

 

2023-11-23
Règles de divulgation obligatoire : Lignes directrices | Opérations à signaler
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-11-09
ARC | Ressources pour les petites entreprises
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-10-12

 

2023-09-14
Économie du partage : Voici ce que vous devez savoir
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-08-31

 

2023-08-31

 

2023-06-15

 

2023-06-15

 

2023-06-15
Rappel des politiques sur les avantages imposables
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-05-04
Guide de référence sur le transfert d’entreprise
Source : Chaire IG Gestion de patrimoine en planification financière

 

2023-05-04

 

2023-04-20
Inventaire des mesures écofiscales au Québec
Source : Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques

 

2023-04-20
Comment tenir un registre des opérations en cryptomonnaie? ARC | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec

 

2023-03-23
La fiscalité appliquée aux actifs numériques
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2023-03-23

 

2023-03-23
Marketing d’influence sur les médias sociaux et fiscalité : ce que vous devez savoir Agence du revenu du Canada | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec

 

2023-02-23

 

2023-01-12

 

2022-11-10
Avis de cotisation électroniques : mise à jour
Source : CPA Canada (nouvelle du 31 octobre)

 

2022-11-10
Formulaire T1134 : nouvelles questions et réponses de l’ARC 
Source : CPA Canada (nouvelle du 26 octobre)

 

2022-11-10

 

2022-11-10
Réouverture de la période de demande de subvention pour les comptoirs d'impôts gratuits  Gouvernement du Canada | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec

 

 
Ressources utiles

Avantages imposables
Assouplissements des avantages imposables liés au télétravail
Vérifications et gestion des risques fiscaux
Accompagnement pour les PME et particuliers en affaires
Traitement fiscal de la monnaie virtuelle (cryptomonnaie)
Lignes téléphoniques réservées
Dossiers en ligne pour les représentants professionnels
Transfert, repreneuriat et réorganisation d'entreprises
 

Le transfert d'entreprise | Guide de référence  

Le transfert d’entreprise joue un rôle crucial dans l’avenir économique du Québec. C’est pourquoi l’Ordre a corédigé avec d’autres ordres professionnels et des spécialistes du milieu des affaires un tout nouveau guide de référence sur le sujet. Publié par la Chaire IG Gestion de patrimoine en planification financière de l’Université Laval, ce guide brosse le portrait du processus complexe entourant le transfert d’entreprise et met en relief l’importance de la collaboration, de la complémentarité des expertises et du rôle de chacun.

Ressources utiles

À venir

Actualités et renseignements utiles

 

Organismes à but non lucratif (OBNL) et Organismes de bienfaisance (OB)
Fiducies et successions

Liste de contrôle

  • Collecte d’information – Impôts des fiducies 
  • Autres publications et outils

    Actualités et renseignements utiles

    2023-10-12

     

    2023-08-31

     

    2023-05-04

     

    2023-04-20
    Comment tenir un registre des opérations en cryptomonnaie? ARC | Revenu Québec
    Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec

     

    2023-03-23

     

    Taxes à la consommation

    Taux

    Liste de contrôle

    Autres publications et outils

  • Validation de numéros de TVQ et de TPS Fédéral| Québec
  • Véhicules assujettis - Loi sur la taxe sur certains biens de luxe
  • Méthode rapide de calcul des montants de la TPS et de la TVQ à remettre
  • Actualités et renseignements utiles

    2023-09-28

     

    2023-09-14
    Économie du partage : Voici ce que vous devez savoir
    Source : Agence du revenu du Canada

     

    2023-05-04

     

    2023-04-20
    Inventaire des mesures écofiscales au Québec
    Source : Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques

     

    2023-04-20
    Comment tenir un registre des opérations en cryptomonnaie? ARC | Revenu Québec
    Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec

     

    2023-03-23
    La fiscalité appliquée aux actifs numériques
    Source : Ordre des CPA du Québec

     

    2021-06-23
    Autocotisation immobilière produite en retard : pas de pénalité ni d'intérêts lorsque le contribuable est en situation de remboursement
    Source : Benoit Vallée, CPA, CGA, membre du groupe de travail technique  – Fiscalité et taxes à la consommation

     

    2019-08-28
    Taxes de vente américaines : la décision Wayfair
    Source : Benoit Vallée, CPA, CGA, membre du groupe de travail technique – Fiscalité et taxes à la consommation et Sarah Gosselin, M. Fisc

     

    Autres ressources pertinentes

    Taux d'intérêts prescrits
    Retenues, cotisations et obligations pour les employeurs
    Comités de liaison et tables rondes

    Comités de liaison de l'Ordre et de Revenu Québec

    Tables rondes fédérales et provinciales du Colloque sur la fiscalité des particuliers et la planification financière personnelle

    Table ronde de CPA Canada et de l'Agence du revenu du Canada

    Comité de liaison de l'APFF

    Budgets et mises à jour économiques

    Résumés des budgets préparés par l’Ordre 

    Résumés des mises à jour économiques préparés par l'Ordre 

    Aucun résumé produit

    Lois et chartes des droits
    Liens utiles

    Ressources relatives à l'équité et à l'intégrité fiscale

    Ressources générales
    Divulgation obligatoire d’une planification fiscale
    Divulgation obligatoire d’un contrat de prête-nom
    Programme de dénonciation
    Lutte contre le blanchiment d’argent
    Programme de divulgation volontaire
    Fédéral | Québec
    Source : Agence de revenu du Canada et Revenu Québec
    Transparence des entreprises
     

    Mesures touchant le Registraire des entreprises
    Source : Registraire des entreprises du Québec

     

    • Desjardins
    • La personnelle, assureur de groupe auto, habitation et entreprise
    • Vigilis
    • Decimal

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    5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec)  H3B 2G2 
    www.cpaquebec.ca

     

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