Obligations des CPA

Obligations cpa

Être CPA, c’est être membre d’un ordre professionnel. Or, le statut de professionnel vous confère des droits, mais il vous impose aussi certaines obligations qui ont toutes pour finalité la protection du public.

Il est très important de vous y conformer. Votre titre en dépend!

Formation continue obligatoire

Vous avez jusqu'au 30 septembre 2017 pour déclarer vos heures de formation continue pour l’année de référence 2016-2017.

Déclaration annuelle obligatoire et cotisation

La prochaine déclaration annuelle sera en ligne en janvier 2017.

Vous avez cependant l'obligation de mettre vos renseignements personnels et professionnels à jour tout au long de l'année en accédant à votre dossier.

Assurance responsabilité professionnelle

Vous devez chaque année vous déclarer au gestionnaire du régime d’assurance responsabilité professionnelle, ACPAI Assurance, et acquitter la prime correspondant à votre situation au plus tard le 15 mars.

Si votre situation professionnelle change en cours d’année, vous devez en informer le gestionnaire du régime d’assurance responsabilité professionnelle, ACPAI Assurance, et acquitter s’il y a lieu l’ajustement de prime correspondant à votre nouvelle catégorie d’assurés.

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