Demande de dispense de formation continue

Vous pouvez être dispensé de l'obligation de participer à des activités de formation continue, notamment :

• en raison d'une maladie. Si l’arrêt de travail est suivi d’un retour progressif, une période maximale de 3 mois peut être prise en compte dans l’analyse de la demande de dispense;
• en raison d’un congé parental;
• si vous agissez à titre d’aidant naturel;
• en raison de votre établissement en région éloignée et de l’inaccessibilité des activités de formation et d’une connexion internet vous permettant de participer à des formations en ligne, si vous démontrez que vous êtes dans l’impossibilité de vous y conformer.

Pour ce faire, vous devez transmettre une demande de dispense au plus tard le 31 août de chaque année de référence. Les dispenses ne peuvent être accordées que pour une période maximale de 12 mois à la fois. Elles peuvent être renouvelées, sauf celle liée au congé parental pour le même enfant. Dans le cas où il y a ouverture à un renouvellement, la procédure pour en faire la demande est la même que pour la demande initiale.

Pièces justificatives

Afin de traiter la demande, vous devez nous faire parvenir l'une des pièces justificatives suivantes :

• Lettre du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
• Certificat médical incluant la date de l'arrêt de travail
• Certificat de naissance
• Certificat d'adoption
• Toute autre pièce jugée pertinente 

Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire de téléversement de fichiers accessible à partir de la demande de dispense dans votre dossier. 

Veuillez prévoir un délai de quatre semaines à compter de la date de réception des pièces justificatives pour le traitement de votre demande. En raison du nombre important de demandes reçues à la fin d'une année ou d'une période de référence, le délai peut être plus long durant cette période.

Ne constitue pas une impossibilité pour le membre le fait :

• d’être surchargé de travail;
• de ne pas exercer ou d'avoir cessé d'exercer dans le domaine de la comptabilité;
• d’être en congé sabbatique;
• d’être à la recherche d’un emploi;
• de prolonger un congé parental au-delà de la première période d’un an suivant la naissance ou l’adoption d'un enfant.