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Activités de formation admissibles

Prenez connaissance des critères d’admissibilité et assurez-vous de satisfaire à toutes les exigences en optant pour des organismes de formation offrant des activités admissibles et qui correspondent à vos intérêts.


Critères d’admissibilité 

Pour être admissible aux fins de la formation continue obligatoire, une activité de formation doit : 

  • être directement liée aux domaines d’activité dans lesquels vous exercez la profession de CPA;
  • permettre le maintien, la mise à jour, l’amélioration ou l’approfondissement de vos habiletés et de vos connaissances;
  • être pertinente et ses effets doivent être mesurables et vérifiables.

En résumé, l’activité doit permettre d’acquérir des connaissances qui vous aideront à mieux exercer la profession de CPA et dont les effets sont observables et mesurables

Critères spécifiques à certains domaines

Comptabilité publique

Pour être admissible en vertu du règlement spécifique aux CPA titulaires d’un permis de comptabilité publique, l’activité doit être liée à l’un des sujets suivants :

  • Normes canadiennes de contrôle de qualité
  • Missions d’examen
  • Missions d’audit (vérification)  
  • Mission de compilation
  • Présentation et analyse des états financiers
  • Normes comptables pour le secteur public
  • Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
  • Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
  • Normes internationales d’information financière
  • Sujets reliés à la prévention et à la détection de la fraude dans les états financiers, au contrôle interne, etc.
Planification financière intégrée

La planification financière intégrée consiste à optimiser la situation financière d'une personne en fonction des contraintes financières, économiques et juridiques. Pour être reconnue au titre de la planification financière intégrée, l’activité doit toucher la plupart des domaines suivants :

  • Finances
  • Fiscalité
  • Aspects juridiques
  • Retraite
  • Successions
  • Placements
  • Assurances

Critères spécifiques à certaines activités professionnelles

Professeur
  • Vous pouvez déclarer jusqu’à 45 heures pour la présentation d’un cours de 3 crédits, qu’il soit donné à un ou plusieurs groupes par année, en plus du temps consacré à la préparation si vous l’offrez pour la première fois.
  • Vous pouvez déclarer seulement les cours de niveau collégial et universitaire.
  • Vous ne pouvez pas déclarer la correction des examens. 
  • Si vous êtes un intervenant du programme national, un certain nombre d’heures peut être reconnu.
Conférencier et formateur
  • Pour être reconnu, le contenu des conférences et formations que vous donnez doit être lié à l’exercice de la profession de CPA et les heures déclarées doivent correspondre à la durée réelle des activités de nature technique ou éducative.
  • La même conférence ou formation ne peut être reconnue plus d’une fois dans la même année de référence sans égard à la fréquence de la présentation du cours ou de la formation.
  • Lorsque vous donnez une conférence ou une formation pour la première fois, les heures consacrées à la préparation sont reconnues.
  • Si vous êtes un intervenant du programme national, un certain nombre d’heures peut être reconnu.
Auteur et chercheur
  • Vous pouvez déclarer la durée réelle de la rédaction d'articles ou d'ouvrages publiés ou la participation à des projets de recherche liés à la profession.

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Activités de formation admissibles

Le programme d'activités de formation continue [PDF] de l’Ordre reconnaît deux catégories d'activités, soit les activités de formation structurées et les activités d'autoapprentissage.

ATTENTION – Certains types d’activités comportent des limitations. Au-delà des limites fixées, les heures de formation suivies ne seront pas reconnues. 

De plus, les activités représentées par l’icône suivante  ne sont pas admissibles aux fins du Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec titulaires d'un permis de comptabilité publique.

Activités de formation structurées

Généralement, une activité de formation structurée est assortie d’objectifs d’apprentissage précis et se déroule selon un plan de formation établi.

Activités comportant des limitations

Cours de langue  

Pour être admissible, l’apprentissage d’une langue doit être directement en lien avec les activités professionnelles exercées. Par exemple, une forte proportion de la clientèle parlant le mandarin peut justifier d’apprendre cette langue.

Heures reconnues par année
Maximum 14 h


Groupe d'études techniques, comité technique ou groupe de discussion

Seule la partie technique des discussions en lien avec la profession est admissible.

Heures reconnues par année
Maximum de 25 h


Agir à titre de conférencier, formateur ou professeur (niveau collégial ou universitaire)

Le temps de préparation est reconnu si la présentation est livrée pour la première fois. Si la même présentation est donnée à plusieurs groupes, elle ne peut être déclarée qu’une seule fois par année de référence.

Heures reconnues par année
Durée réelle de l’activité (une seule fois par année)


Cours de la suite bureautique 

Ex. : traitement de texte, tableur grapheur et logiciel de présentation

Pour être admissible, la formation portant sur l’utilisation du logiciel doit être directement liée à l’exercice de la profession de CPA.

Heures reconnues par année 
Maximum de 14 h


Formation à distance ne faisant pas l'objet d'une évaluation des connaissances

Ex. : webinaire (cours accessible sur le Web en direct) ou webdiffusion (rediffusion d’un webinaire, d’un cours en salle ou de toute autre activité enregistrée)

Heures reconnues par année
Maximum de 10 h
Activités sans limitations

Activités organisées par l’Ordre, par d’autres ordres professionnels ou par des organismes similaires

Heures reconnues par année

Durée réelle de l’activité


Activités structurées offertes en milieu de travail

Ex. : Recevoir des services de coaching de gestion

Heures reconnues par année
Durée réelle de l’activité


Formation à distance faisant l'objet d'une évaluation des connaissances

Ex. : webinaire (cours accessible sur le Web en direct) ou webdiffusion (rediffusion d’un webinaire, d’un cours en salle ou de toute autre activité enregistrée)

Pour être admissible, l’évaluation finale doit être réussie. Cependant, le temps de préparation à la formation et l’étude en vue de l'examen ne sont pas reconnus.

Heures reconnues par année
L’estimation raisonnable des heures (établie par le formateur pour la réalisation de l'activité et l'évaluation)

OU

Durée réelle de l’activité


Cours offerts par un établissement d’enseignement ou des institutions spécialisées bénéficiant de ressources professionnelles, techniques et pédagogiques adéquates

À titre d’exemple, un cours de trois crédits équivaut à 45 h. Les heures d’étude ne sont pas reconnues dans cette catégorie, mais peuvent être déclarées comme activité d’autoapprentissage.

Heures reconnues par année

Durée réelle de l’activité


Colloques, congrès, séminaires ou conférences

Pour être admissible, le contenu des activités doit être de nature technique ou éducative en plus d’être lié à l’exercice même des activités professionnelles du membre. 

Heures reconnues par année
Durée réelle de l’activité


Rédaction d'articles ou d'ouvrages publiés ou participation à des projets de recherche liés à la profession

Les activités sont admissibles sous réserve de la publication de l’article, de l’ouvrage ou du résultat de la recherche au cours de la période de référence.

Heures reconnues par année
Durée réelle de l’activité


Autres activités de formation structurée

Heures reconnues par année
Durée réelle de l’activité

Activités d’autoapprentissage

Une activité d’autoapprentissage est une activité par laquelle on acquiert des connaissances par soi-même. 

Types d’activités d’autoapprentissage

Lecture d’articles ou de publications techniques

Étude en vue de la réussite d’un cours ou d’un examen (excluant tout apprentissage relié à un nouvel emploi)

Apprentissage d’un logiciel en cours d’emploi

Lecture de lois ou de règlements


Heures reconnues par année
Maximum de 15 h

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Activités non admissibles 

Les activités de type « informatives » permettent d'acquérir des connaissances sans que leurs effets soient transférés dans la pratique et puissent être observés ou mesurés. Ce type d’activité n’est donc pas admissible aux fins de la formation continue. 

Voici quelques exemples :
  • Webdiffusion sur les exigences entourant la formation continue obligatoire des CPA
  • Webdiffusion sur la protection des renseignements personnels
  • Webinaire sur les exigences relatives au stage CPA

Ces activités sont considérées comme des activités informatives puisqu’elles se résument à la présentation d’information, à un aperçu d’éléments qui tiennent les participants informés des changements dans leur domaine d’activité, mais dont les effets ne seront pas directement transférables dans l’exercice de leurs fonctions. 

D’autres activités ne sont pas admissibles aux fins de la formation continue. Voici quelques exemples : 
  • Agir à titre de coach ou de mentor 
  • Correction d’examens
  • Formations sur les médias sociaux (ex. : LinkedIn, Facebook, etc.)
  • Toute formation dont le test final s’est soldé par un échec
  • Formations reliées aux technologies de l’information dont le sujet principal n’est pas en lien direct avec la profession comptable (ex. : un cours sur l’utilisation générale d’une tablette n’est pas admissible. Toutefois, le cours portant sur l’utilisation du logiciel Excel sur une tablette est admissible.)

Une activité de formation ne peut être suivie plus d'une fois par période de référence, à moins qu'une révision du contenu du cours n'ait été faite. Repérez les icônes  (nouveau) et Refonte (refonte) dans le catalogue des activités de formation de l'Ordre pour identifier les cours dont le contenu a été renouvelé.

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Organismes de formation admissibles


Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos activités de formation sont admissibles aux fins de l’un ou l’autre des règlements auxquels vous êtes assujetti, et ce, peu importe l'organisme de formation choisi. Vous n’avez donc pas à demander à l’Ordre de préapprouver vos activités. 

L’Ordre et CPA Canada figurent parmi les fournisseurs de produits et de services, mais vous pouvez opter pour un tout autre organisme de formation si l’activité choisie répond aux critères d’admissibilité.

Ordre des CPA du Québec 

Près de 700 activités de formation admissibles aux fins du règlement sur la formation continue des CPA vous sont proposées. 

Vous êtes titulaire d’un permis de comptabilité publique? De nombreuses activités sont reconnues aux fins du règlement sur la formation continue des CPA titulaires de ce permis. 

De plus, toutes les activités de formation du programme de développement professionnel de l’Ordre (à l’exception des activités de formation en partenariat) sont automatiquement comptabilisées dans votre dossier.

CPA Canada 

CPA Canada offre également des activités de formation auxquelles vous pouvez vous inscrire. 

Étant toutefois une entité complètement distincte de l’Ordre des CPA du Québec, CPA Canada n’a pas l’obligation de préciser si une activité est admissible ou non aux fins de la réglementation du Québec.  

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