Exigences spécifiques aux membres retraités

Vous êtes retraité? Assurez-vous de satisfaire aux exigences correspondant à votre situation par période de référence de trois ans et par année de référence.

Statut de retraité

Pour être reconnu comme retraité, un membre doit avoir obtenu ce statut aux fins de la cotisation annuelle et être inscrit au tableau de l'Ordre dans cette catégorie de membres.

Exigences à satisfaire

  • S’ils n’exercent pas la profession ET qu’ils ne sont pas titulaires d’un permis de comptabilité publique, les membres retraités n’ont pas d’obligation en matière de formation continue obligatoire. 
  • Malgré leur statut de retraité, ceux qui exercent toujours la profession et/ou qui sont titulaires d’un permis de comptabilité publique restent assujettis à au moins un des deux règlements sur la formation continue obligatoire.

Vous pouvez vérifier en quelques étapes si vous possédez un permis de comptabilité publique. Pour renoncer à ce permis, vous devez remplir une demande de renonciation [PDF]. 

Exigences pour les non titulaires d’un permis de comptabilité publique

CPA retraité sans revenus liés à un emploi, à l'exercice de la profession ou à une entreprise
Période de référence de trois ans allant du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 Heures exigibles
Formation structurée dans les domaines liés aux missions d’audit et d’examen et aux autres domaines liés à la comptabilité publique (présentation de l'information financière)

0 h

Formation structurée dans les domaines liés à l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé ou dans les domaines liés à la comptabilité publique 0 h
Total des heures de formation structurée exigibles 0 h
Année de référence en cours Heures exigibles
Formation structurée dans les domaines liés aux missions d’audit et d’examen et aux autres domaines liés à la comptabilité publique (présentation de l'information financière) 0 h
Formation structurée dans les domaines liés à l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé ou dans les domaines liés à la comptabilité publique 0 h
Total des heures de formation structurée exigibles 0 h
CPA retraité ayant des revenus liés à un emploi ou à une entreprise (surveillant d'examen, conférencier, etc.)
Période de référence de trois ans allant du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 Heures exigibles
Formation structurée dans les domaines liés aux missions d’audit et d’examen et aux autres domaines liés à la comptabilité publique (présentation de l'information financière)

0 h

Formation structurée dans les domaines liés à l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé ou dans les domaines liés à la comptabilité publique 0 h
Total des heures de formation structurée exigibles 0 h
Année de référence en cours Heures exigibles
Formation structurée dans les domaines liés aux missions d’audit et d’examen et aux autres domaines liés à la comptabilité publique (présentation de l'information financière) 0 h
Formation structurée dans les domaines liés à l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé ou dans les domaines liés à la comptabilité publique 0 h
Total des heures de formation structurée exigibles 0 h
CPA retraité exerçant la profession de CPA (compilation, impôts, tenue de livres, etc.)
Période de référence de trois ans allant du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 Heures exigibles
Formation structurée dans les domaines liés aux missions d’audit et d’examen et aux autres domaines liés à la comptabilité publique (présentation de l'information financière)

0 h

Formation structurée dans les domaines liés à l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé ou dans les domaines liés à la comptabilité publique 20 h
Total des heures de formation structurée exigibles 20 h
Année de référence en cours Heures exigibles
Formation structurée dans les domaines liés aux missions d’audit et d’examen et aux autres domaines liés à la comptabilité publique (présentation de l'information financière) 0 h
Formation structurée dans les domaines liés à l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé ou dans les domaines liés à la comptabilité publique 5 h
Total des heures de formation structurée exigibles 5 h

Exigences pour les titulaires d’un permis de comptabilité publique

Période de référence de trois ans (du 1er septembre 2015 au 31 août 2018) Heures exigibles
Formation structurée dans les domaines liés aux missions d’audit et d’examen et aux autres domaines liés à la comptabilité publique (présentation de l'information financière) 60 h
Formation structurée dans les domaines liés à l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé ou dans les domaines liés à la comptabilité publique 0 h
Total des heures de formation structurée exigibles 60 h
Année de référence en cours Heures exigibles
Formation structurée dans les domaines liés aux missions d’audit et d’examen et aux autres domaines liés à la comptabilité publique (présentation de l'information financière) 15 h
Formation structurée dans les domaines liés à l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé ou dans les domaines liés à la comptabilité publique 0 h
Total des heures de formation structurée exigibles 15 h

Exigences spécifiques additionnelles

Les membres de l’Ordre détenant les titres de planificateur financier, de CA•EJC ou de CA•TI sont également assujettis à des exigences particulières en matière de formation continue. Assurez-vous d’en prendre connaissance et de les respecter. 

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