News and publications
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Results
Mémoire sur le projet de loi n° 3 : Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail
L’Ordre a pris connaissance du projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail en concentrant son analyse sur les dispositions traitant de la fiabilité de l’information financière, car elles ont une incidence directe sur la protection du public.
Briefs
Mémoire sur le projet de loi 111 : Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions
Nous saluons la volonté du gouvernement de moderniser la Loi sur les coopératives car ces organisations jouent un rôle essentiel dans le tissu économique et social du Québec. Il est donc crucial que leur cadre juridique soit clair, cohérent, efficace et à jour, le tout dans une perspective de protection du public.
Briefs
Mémoire présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi n° 67
Document in French only
Briefs
Réflexions sur les priorités budgétaires 2024-2025 du Québec
This submission to the 2024-2025 pre-budget consultations addresses important issues such as the modernization of the professional system and the government's sustainable development strategy (available in French only).
Briefs
Commentaires sur le projet de loi 8
Document in French only
Briefs
Mémoire sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
Document in French only.
Briefs
Commentaires sur le projet de loi n°3
Document in French only
Briefs
Réflexions sur les priorités budgétaires du Québec 2023-2024
Document in French only
Briefs
Reflections on Quebec’s 2022-2023 budget priorities
The Order has submitted its recommendations to the government on how to mitigate the threats to economic growth and urges it to be bold in the fight against climate change and more transparent in managing public finances.
Briefs
Comments on Bill 14 submitted to the Commitee on Labour and the Economy
While fully subscribing to the bill’s objectives, the Order has reservations about the proposed mechanisms and reiterates the importance of respecting the independence and expertise of professional orders.
Briefs