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Briefings from the Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) on financial reporting by municipal organizations

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Published on February 21, 2017

Below are the briefings (in French only) that MAMOT has posted on its website for preparers of 2016 financial reports of municipal organizations and their auditors:

Note d’information sur les principales lacunes, erreurs et autres considérations relevées dans les rapports financiers 2015 des organismes municipaux (briefing note on the main weaknesses, errors and other concerns identified in the 2015 financial reports of municipal organizations)
Comptabilisation et présentation de certains revenus antérieurement constatés et affectés dans des fonds réservés (accounting and presentation of certain previously recognized and restricted contributions – update)
Instructions relatives à la comptabilisation des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) (instructions on the accounting of recognized expenditures to be taxed or funded)