AVertissement

Veuillez noter que la section sécurisée du site ne sera pas accessible le 5 février pour une partie de la soirée. De plus, notez que le moteur de recherche de notre site Web connaît actuellement des problèmes. Nous travaillons activement à résoudre le problème. Dans l'intervalle, si vous n'êtes pas en mesure d'y faire une recherche, nous vous suggérons de naviguer à partir de notre menu principal ou d'utiliser un moteur de recherche externe. Merci de votre compréhension.

New publications from the Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT)

Back to search

Published on


MAMOT has issued an information note and guidance on the recognition of deferred revenue and expenses for municipal organizations. The Order's Working group on municipal governments invites you to read these documents (in French only).

Consult the guidance on deferred revenue in financial statements [+]

Read the information note on deferred expenses [+]

Top of page

1.0.0.0