avertissement

Nous avons récemment apporté quelques changements à la structure de notre site Web. Si vous rencontrez des problèmes pour accéder à une ou plusieurs pages, nous vous recommandons de naviguer à partir de notre menu principal revampé ou d'utiliser notre moteur de recherche. Merci de votre compréhension.

New reporting model for employer associations formed for retrospective rating purposes

Back to search

Published on


Members of the Order’s Technical working group – Assurance reports have developed a new reporting model to be sent to the Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

View the new model (in French only) [+]

Top of page

1.0.0.0