Services professionnels offerts à des tiers

Vous envisagez d’offrir de tels services, notamment en comptabilité publique, en management, en fiscalité ou en gestion, moyennant rémunération ou non, ou vous le faites déjà (y compris pour votre famille et vos amis)? 

Que vous exerciez la profession de CPA en pratique privée, en cabinet ou à votre compte, trouvez dans cette section tout ce que vous devez savoir sur l'ouverture, la gestion et la fermeture de votre cabinet.

  Étape 1 – Se préparer

Services qu’un CPA peut offrir

Les services professionnels que peuvent offrir les CPA à des tiers ne se limitent pas aux actes réservés aux membres de l’Ordre, entre autres les missions d’audit et d’examen (pour lesquelles un permis de comptabilité publique est nécessaire), les avis au lecteur et les rapports spéciaux. 



Toutes les activités auxquelles l’article 4 de la Loi sur les CPA fait référence, que ce soit en comptabilité publique, en management ou en fiscalité des particuliers et des sociétés, peuvent faire partie de l’offre de services d’un CPA.  

Maintien de ses compétences à jour

Avant d’offrir vos services à des tiers, assurez-vous que vos compétences dans les domaines d’activité liés aux services que vous offrirez sont à jour, conformément aux exigences sur la formation continue obligatoire.

Prérequis pour exercer la comptabilité publique

Si vous souhaitez offrir des services de comptabilité publique, c’est-à-dire délivrer des avis au lecteur, des rapports de mission d’examen ou des rapports d’audit, vous pourriez avoir à  soumettre à l’Ordre une demande d’évaluation relative à la prestation de services à des tiers avant de commencer à offrir ces services. 

Notez que le permis de comptabilité publique est obligatoire pour réaliser des missions d’examen et d’audit.

Assurance responsabilité professionnelle

Avant d’offrir vos services à des tiers, vous devez en faire la déclaration au gestionnaire du régime collectif, ACPAI Assurance. Votre assurance responsabilité professionnelle doit en tout temps refléter votre situation professionnelle.

Administration et détention de biens et sommes appartenant à des tiers

Si vous avez l’intention d’administrer ou de détenir des sommes d’argent ou des biens appartenant à des tiers dans le cadre de votre pratique, vous devez le déclarer à l’Ordre et ouvrir un compte en fidéicommis.

Législation pertinente et références

   Étape 2 – Se lancer

Démarrage de son cabinet et déclaration à l’Ordre

Gestion de son cabinet

Restructuration de son cabinet

Législation pertinente et références

   Étape 3 – Se retirer

Fermeture de son cabinet (définitive ou temporaire)

Vente de sa clientèle

Décès et succession

Législation pertinente et références

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