avertissement

Nous avons récemment apporté quelques changements à la structure de notre site Web. Les adresses de certaines pages Web ayant été changées, vous pourriez donc tomber sur des liens brisés. Si vous rencontrez des problèmes pour accéder à une page, nous vous recommandons de naviguer à partir de notre menu principal revampé. Merci de votre compréhension.

Municipalities’ final claims for infrastucture programs – Auditor’s assurance reports models

Back to search

Published on


Updated : October, 2019

Developed in accordance with CSAE 3530/3531, the model on compliance with agreements and statutes applies to reports dated on or after April 1, 2019 and was added to certain MAMH infrastructure programs (in French only).

 

1.0.0.0