Nouvelles et publications
Cette section regroupe toutes les nouvelles et publications de l’Ordre : actualités, archives du Bulletin CPA et du CPA plus, communiqués de presse, mémoires, et plus encore. Vous y trouverez également le nom des CPA qui ont reçu une distinction, qui ont été nommés à de nouvelles fonctions ou qui ont été mentionnés dans les médias*. Vous avez une nouvelle à annoncer? Écrivez-nous à nomination@cpaquebec.ca.
* Les nouvelles des membres sont publiées dans la langue dans laquelle elles nous ont été communiquées.
Résultats
CPA plus • À la une • Pour une fiscalité québécoise transparente, efficace et accessible
Dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec, l’Ordre a présenté cette semaine au ministre Leitão un mémoire dans lequel il propose un virage important en faveur de la transparence, de l’efficacité et de l’accessibilité de la fiscalité québécoise.
Bulletins
Impact sur les primes d’assurance des hausses annoncées par le gouvernement
Deux des mesures du plan de relance économique publié en décembre par le gouvernement du Québec auront un impact sur les sociétés d’assurance, soit la hausse de la contribution temporaire relative à la taxe compensatoire des institutions financières et la hausse de la taxe sur le capital des sociétés d’assurance.
Actualités
Donnez-vous des conseils fiscaux à vos clients et amis sans bien connaître leur situation? Par Vigilis
Sûrement pas. Votre conseiller financier ne le devrait pas non plus! De fait, tous les conseillers en sécurité financière sont régis par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et ont l’obligation de procéder à une analyse de vos besoins avant de vous faire souscrire une police d’assurance.
Actualités
Bulletin CPA • À la une • Perquisition et secret professionnel
À la suite d’un article paru en décembre dans CPA Magazine et intitulé « Protéger la vie privée », l’Ordre souhaite rappeler aux CPA du Québec qu’ils doivent protéger le secret professionnel de leurs clients en tout temps.
Bulletins
Consultations prébudgétaires • L’Ordre des CPA propose des changements importants à la fiscalité québécoise pour la rendre plus transparente, efficace et accessible
L’Ordre des CPA propose de moderniser la fiscalité québécoise en prenant un virage majeur en faveur de la transparence, de l’efficacité et de l’accessibilité. Telle est l’orientation des 11 grandes recommandations présentées aujourd’hui par l’Ordre des CPA au ministre des Finances, Carlos Leitao, dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec.
Communiqués de presse
Principales lacunes et erreurs relevées dans les rapports financiers des organismes municipaux
Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) vient de publier une note d’information sur les principales lacunes et erreurs relevées dans les rapports financiers des organismes municipaux.
Avis d'experts et ressources
Perquisition et secret professionnel
À la suite d’un article paru en décembre dans CPA Magazine et intitulé « Protéger la vie privée », il y a lieu de rappeler certains principes entourant le secret professionnel des CPA au Québec.
Actualités
TPS-TVQ - Choix visant les personnes étroitement liées
Revenu Québec a publié en janvier 2015 le nouveau formulaire FP-4616 qui remplace le formulaire FP-2025 pour le choix visant les personnes étroitement liées aux fins de la TPS/TVQ. Pour l’ensemble des nouvelles modalités et exigences visant l’application du choix conjoint visé par l’article 156 de la Loi sur la taxe d’accise, vous pouvez relire l’article rédigé pour le groupe de travail en fiscalité et taxes à la consommation et paru en novembre dernier.
Avis d'experts et ressources
Traitement fiscal des frais d’automobile
Conformément au principe d’harmonisation des législations fiscales en matière d’automobile, les divers plafonds et taux régissant la déductibilité des frais d’automobile et le calcul de la valeur des avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une automobile contenus dans la législation et la réglementation fiscales québécoises seront, pour l’année 2015, les mêmes que ceux applicables dans le régime d’imposition fédéral. Consultez le bulletin d’information du ministère des Finances du Québec
Avis d'experts et ressources
Congé fiscal bonifié pour grands projets d’investissement
Le ministre des Finances du Québec a annoncé la semaine dernière des bonifications au congé fiscal accordé aux entreprises qui réaliseront de grands projets d’investissement au Québec. Voyez les détails dans le dernier bulletin d’information du Ministère
Avis d'experts et ressources