Se préparer à une inspection
Le moment de votre inspection est venu. Voici ce que vous devez savoir et comment vous y préparer.
Prise de rendez-vous et avis d'inspection
Entre le 1er mars et le 15 mai de l’année prévue de l’inspection, vous recevrez un courriel vous invitant à remplir un questionnaire pour identifier les services offerts par les membres de votre cabinet.
- Dans le cas où ces services ne sont pas sujets à une inspection détaillée, le processus se terminera à cette étape.
- Dans le cas où les services offerts sont sujets à une inspection détaillée, vous devrez choisir une date d’inspection provisoire selon les disponibilités indiquées au calendrier de prise de rendez-vous du dossier employeur.
En mai, après notre analyse de l’ensemble des prises de rendez-vous reçues, vous recevrez une communication indiquant la date d’inspection préliminaire.
Guide d'accompagnement pour la prise de rendez-vous
Voyez comment prendre rendez-vous dans votre dossier employeur.
Vous recevrez l’avis d’inspection six semaines (au plus tard 30 jours) avant la date prévue de l’inspection.
- Que contient l’avis d’inspection?
L’avis d’inspection contient notamment :
- la date et l'heure de l’inspection;
- le lieu de cette inspection ou les modalités afférentes au moyen technologique utilisé;
- le nom et le CV de l’inspecteur;
- les informations concernant les frais d’inspection;
- un lien vers les directives servant à vous guider tout au long du processus.
Guide d'utilisation du dossier employeur
Voyez comment vous connecter au dossier employeur sur le site de l'Ordre et accéder aux documents déposés.
Une fois qu'une date d'inspection est assignée, elle ne peut être modifiée que dans des circonstances exceptionnelles. Une circonstance exceptionnelle n’inclut pas une charge de travail excessive ou des vacances non prévues.
En vertu des exigences règlementaires, un membre peut demander, pour des raisons exceptionnelles, que l'on retarde l'inspection pour une période n'excédant pas deux mois à partir de la date prévue.
Les motifs pouvant être acceptés comprennent l’une des situations suivantes : problème de santé causant une incapacité de travailler, décès dans la famille ou force majeure.
Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous devez remplir le formulaire de demande de changement de date de l’inspection professionnelle et fournir les documents demandés à l’appui de votre demande, à la satisfaction de l’Ordre.
Tout refus ou retard injustifié du cabinet de se soumettre à l'inspection peut constituer une entrave au sens de l’article 114 du Code des professions et sera sujet à des frais supplémentaires de 750 $.
Questionnaires et documents préparatoires
En vue de votre inspection, vous devrez remplir et transmettre certains documents 30 jours avant l’inspection.
Après le dépôt de l’avis officiel d’inspection, vous recevrez par courriel un lien vous dirigeant vers SharePoint où vous pourrez téléverser les questionnaires et documents dûment remplis dans les délais prescrits.
Guide d’accès à la plateforme SharePoint de l’inspection professionnelle
Voyez comment téléverser vos documents sur SharePoint.
Que dois-je faire si je ne peux pas respecter le délai de transmission de 30 jours?
Vous devez nous contacter pour nous en aviser. Veuillez noter que des frais de 340 $ seront exigibles pour tout retard.
Tout refus ou retard injustifié du membre de se soumettre à l'inspection peut constituer une entrave au sens de l’article 114 du Code des professions.