Inspection professionnelle

Le contrôle de la compétence des comptables professionnels agréés est assuré par un processus rigoureux d'inspection professionnelle, notamment par l’inspection des dossiers des membres de l'Ordre pour s’assurer de la conformité de leur pratique aux normes de la profession.

Comité d'inspection professionnelle

Le comité d’inspection professionnelle a :

  • mis au point le Programme général d'inspection en ayant à l'esprit le but premier que ce programme doit viser, c’est-à-dire la protection du public;
  • le pouvoir de recommander qu’un membre suive un stage ou un cours de perfectionnement et même que son droit d’exercer des activités professionnelles soit limité ou suspendu jusqu’à ce qu'il se soit conformé, à nouveau, aux normes de compétences professionnelles.

Pour plus de détails, consultez la section Obligations des CPA.

  • Desjardins
  • La personnelle, assureur de groupe auto, habitation et entreprise
  • Vigilis

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