Références techniques et déontologiques

Vous avez besoin de références déontologiques ou concernant les normes de comptabilité et de certification? L'Ordre vous propose des services pour vous aider à trouver réponse à vos questions! Ces services sont gratuits et offerts aux CPA et non-CPA.

Vous avez besoin de ressources concernant la fiscalité, les taxes ou la planification financière? Vous aimeriez transmettre aux groupes de travail de l'Ordre des questions ou commentaires sur la fiscalité destinés aux instances gouvernementalesConsultez plutôt la section Fiscalité, taxes et planification financière >


Références techniques

Vous avez des questions concernant les normes de comptabilité et de certification du Manuel de CPA Canada? Nous pouvons vous aider!

Veuillez noter qu'aucun suivi ne sera effectué pour les questions portant sur des sujets autres que les normes de comptabilité et de certification, telles que les questions légales ou portant sur la fiscalité ou les taxes à la consommation.

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Références déontologiques

Vous avez des questions concernant le Code de déontologie ou la Règle d'indépendance 204? Vous avez besoin d’un guide concernant une situation particulière? Nous sommes là pour vous!

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 Veuillez noter que toutes les demandes sont traitées dans un délai moyen de 48 heures ouvrables, à moins d'une indication contraire.

Vous ne trouvez pas réponse à votre question? Communiquez avec nous!


Modalités et conditions des services de références et déni de responsabilité

Modalités et conditions
  1. Les services de références techniques et de références déontologiques sont gratuits et offerts aux CPA membres de l’Ordre des CPA du Québec ainsi qu'aux non-CPA.
  2. Toute demande doit être faite sur le site Web de l’Ordre. Aucune demande par téléphone, par télécopieur ou par courriel n’est acceptée.
  3. Le déni de responsabilité doit avoir été accepté avant de recevoir le service.
  4. Les réponses données ne lient pas l’Ordre ou, de façon plus particulière, le Bureau du syndic de l’Ordre. La personne qui sollicite les services assume l’entière responsabilité de sa démarche ainsi que tous les risques liés à l’utilisation de la réponse qui lui est fournie.
Déni de responsabilité
Les produits et services (comprenant notamment les services de références, le matériel didactique, les publications, les conférences ou formations en salle ou à distance) de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (l’Ordre) et ceux offerts en association, ci-après appelés « produits et services », sont fournis selon les conditions décrites dans la présente, aux membres de l’Ordre et au public, afin de les guider ou les conseiller. Les informations sont principalement fondées sur les lois, normes et règles en vigueur. Elles ne remplaceront jamais le jugement professionnel du comptable professionnel agréé ou d’autres professionnels. 

Ces informations, de même que les commentaires et les réponses des animateurs, conférenciers, auteurs ou conseillers, ne doivent pas être utilisées comme substitut à des missions confiées à des professionnels spécialisés. Elles sont données en fonction de la situation factuelle décrite et pourraient donc être incomplètes. Il est important de noter que les lois, les normes et les règles sur lesquelles sont fondées ces informations peuvent changer en tout temps et que, dans certains cas, peuvent être sujettes à controverse. 

Ni l’Ordre, ni quelque personne que ce soit ayant participé à la préparation des produits et services ou ayant répondu à des questions de CPA ou du public ne peuvent être tenus responsables relativement à l’utilisation de ces produits ou services et ils ne sont tenus à aucune garantie de quelque nature que ce soit découlant de ces produits ou services. Les informations données ne lient pas, par ailleurs, l’Ordre ou, de façon particulière, le Bureau du syndic de l’Ordre. 

La personne qui sollicite les produits ou les services assume l’entière responsabilité de sa démarche ainsi que tous les risques liés à l’utilisation des informations qui lui sont fournies. Elle consent à exonérer l’Ordre à l’égard de toute demande en dommages-intérêts qui pourrait être intentée par suite de toute décision qu’elle aurait pu prendre en fonction de ces informations. Elle reconnaît également avoir accepté de ne pas faire état de l’assistance reçue via les produits ou les services dans les avis exprimés ou les positions prises.
  • Desjardins
  • La personnelle, assureur de groupe auto, habitation et entreprise
  • Vigilis

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5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec)  H3B 2G2 
www.cpaquebec.ca

 

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