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Retour en cabinet

Un CPA qui revient à la pratique en cabinet, que ce soit à son compte ou à l’emploi d’une société de CPA, après s’en être éloigné pendant plus de cinq ans OU un CPA qui n’a jamais exercé en cabinet de CPA (à son compte ou à titre d'employé) depuis qu’il est membre, est assujetti au Règlement sur les stages et cours de perfectionnement de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. Ainsi, il doit aviser l’Ordre de sa nouvelle situation au moins 45 jours avant de commencer à exercer en remplissant une demande d’évaluation relative au retour à la pratique.


 

Plus spécifiquement, le Règlement s’applique notamment dans les situations suivantes :

  • si un membre est inscrit au tableau de l'Ordre plus de cinq ans après avoir obtenu son permis ou plus de cinq ans après la date à laquelle il avait droit à la délivrance d’un tel permis;
  • si un membre est réinscrit au tableau de l'Ordre après avoir fait défaut de s’y inscrire pendant plus de cinq ans ou après en avoir été radié pendant plus de cinq ans;
  • si après avoir exercé tout autre type d’activité au cours des cinq années précédentes, un membre devient employé salarié d’une entité offrant des services professionnels à des tiers, offre de tels services à titre contractuel à une entité dont les activités économiques ne sont pas liées à la profession ou reprend la prestation de services professionnels à son compte, contre rémunération ou non; 
  • si un membre offrant déjà des services professionnels à des tiers décide d’élargir sa gamme de services, pour inclure par exemple les missions d’audit ou d’examen, les missions de compilation, la tenue de livres ou la fiscalité;
  • à la suite d'une recommandation du comité d’inspection professionnelle ou du conseil de discipline

Les services professionnels offerts à des tiers ne se limitent pas aux actes réservés aux membres de l’Ordre, notamment les missions d’audit et d’examen, les missions de compilation et les rapports spéciaux.  Toutes les activités auxquelles l’article 4 de la Loi sur les CPA fait référence, qu’elles soient rémunérées ou non, doivent être considérées. Toutefois, l’Ordre évaluera la pertinence d’imposer des conditions au membre en fonction de sa situation.

Formations obligatoires sur le nouveau Code de déontologie des CPA

Les CPA qui rendent des services à des tiers (incluant famille et amis, contre rémunération ou non) devront suivre, d’ici le 31 août 2025la Formation complémentaire et obligatoire sur le code de déontologie pour les CPA offrant des services à des tiers (1 h) disponible sur le portail Vivo.

Important : vous devez avoir complété la Formation obligatoire sur le Code de déontologie des CPA (3 h), également accessible sur Vivo, d'ici le 31 août 2025 et avant d'effectuer la formation complémentaire de 1 heure. 

Ces formations sont admissibles aux heures exigibles en éthique professionnelle.

Questions?

Si vous avez des questions sur un retour en cabinet, communiquez avec nous par courriel à sep@cpaquebec.ca.

  • Desjardins
  • La personnelle, assureur de groupe auto, habitation et entreprise
  • Vigilis

Nous joindre

5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec)  H3B 2G2 
www.cpaquebec.ca

 

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