2020-03-12

Commentaires soumis à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 41

L’Ordre se prononce sur l’encadrement de la médiation fiscale à laquelle les contribuables pourront dorénavant recourir pour régler leurs différends avec l’Agence du revenu du Québec.

Mémoires

2020-02-12

Commentaires soumis à la Commission des finances publiques sur le projet de loi no 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures

Tout en souscrivant sans réserve à l’objectif du gouvernement, qui vise à contrer le recours aux stratagèmes fiscaux qui privent chaque année l’État québécois d’importants revenus, l’Ordre a attiré l’attention de la Commission sur la nécessité de clarifier les dispositions du projet de loi qui modifient la Loi sur les impôts en ce qui a trait aux conventions de prête-nom, aux opérations impliquant un trompe-l’œil et aux opérations désignées.

Mémoires

2020-02-06

Réflexions sur les priorités budgétaires du Québec 2020-2021

Dans le cadre des consultations prébudgétaires, l’Ordre a présenté au gouvernement 8 propositions qui visent à assurer une gestion responsable et durable des finances publiques, favoriser la transparence de l’État et promouvoir l’équité et la cohérence fiscale.

Mémoires

2019-12-13

Réflexions présentées au ministère des Finances du Québec dans le cadre de la consultation sur la transparence corporative

L’Ordre des CPA du Québec est heureux de prendre part à la consultation sur la transparence corporative entreprise par le ministère des Finances.

Mémoires

2019-09-16

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 18 – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes

L’Ordre met de l’avant des mesures pour améliorer l’efficience des modifications proposées par le projet de loi et pour accroître la protection des personnes vulnérables contre la maltraitance financière lorsque celle-ci survient malgré les mesures de protection prévues pour la prévenir en amont.

Mémoires

2019-08-26

Commentaires transmis à la Commission des institutions sur le projet de loi n° 29

L’Ordre a transmis à la Commission des institutions ses commentaires sur le projet de loi n° 29, qui portent plus particulièrement sur les modifications proposées à la Loi sur les comptables professionnels agréés, au Code des professions et à la Loi sur les ingénieurs en ce qui a trait au champ exclusif de cette profession.

Mémoires

2019-05-27

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi n^o 16

L'ampleur des problèmes liés à la copropriété commande une réforme globale qui s'appuie sur l'expertise des différentes disciplines interpellées et dont le pivot est la protection du public.

Mémoires

2019-05-06

Réflexions sur la réforme du droit de la famille

L’actualisation du cadre juridique dans lequel évoluent les familles doit impérativement être conjuguée à une réflexion sur les règles fiscales qui influencent leurs choix.

Mémoires

2019-01-28

Réflexions sur les priorités budgétaires du Québec 2019-2020

Dans le cadre des consultations prébudgétaires, l’Ordre a présenté au gouvernement 11 propositions qui visent à assurer une gestion responsable et durable des finances publiques, favoriser la transparence de l’État et promouvoir l’équité et la cohérence fiscale.

Mémoires

2018-11-01

Commentaires soumis au ministère des Finances sur l’assurance des copropriétés

L’Ordre a pris part à la consultation du ministère des Finances en vue de proposer un règlement relatif à l’assurance des copropriétés.

Mémoires