Nouvelles et publications
Cette section regroupe toutes les nouvelles et publications de l’Ordre : actualités, archives du Bulletin CPA et du CPA plus, communiqués de presse, mémoires, et plus encore. Vous y trouverez également le nom des CPA qui ont reçu une distinction, qui ont été nommés à de nouvelles fonctions ou qui ont été mentionnés dans les médias*. Vous avez une nouvelle à annoncer? Écrivez-nous à nomination@cpaquebec.ca.
* Les nouvelles des membres sont publiées dans la langue dans laquelle elles nous ont été communiquées.
Résultats
Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 18 – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
L’Ordre met de l’avant des mesures pour améliorer l’efficience des modifications proposées par le projet de loi et pour accroître la protection des personnes vulnérables contre la maltraitance financière lorsque celle-ci survient malgré les mesures de protection prévues pour la prévenir en amont.
Mémoires
Commentaires transmis à la Commission des institutions sur le projet de loi n° 29
L’Ordre a transmis à la Commission des institutions ses commentaires sur le projet de loi n° 29, qui portent plus particulièrement sur les modifications proposées à la Loi sur les comptables professionnels agréés, au Code des professions et à la Loi sur les ingénieurs en ce qui a trait au champ exclusif de cette profession.
Mémoires
Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi no 16
L'ampleur des problèmes liés à la copropriété commande une réforme globale qui s'appuie sur l'expertise des différentes disciplines interpellées et dont le pivot est la protection du public.
Mémoires
Réflexions sur la réforme du droit de la famille
L’actualisation du cadre juridique dans lequel évoluent les familles doit impérativement être conjuguée à une réflexion sur les règles fiscales qui influencent leurs choix.
Mémoires
Réflexions sur les priorités budgétaires du Québec 2019-2020
Dans le cadre des consultations prébudgétaires, l’Ordre a présenté au gouvernement 11 propositions qui visent à assurer une gestion responsable et durable des finances publiques, favoriser la transparence de l’État et promouvoir l’équité et la cohérence fiscale.
Mémoires
Commentaires soumis au ministère des Finances sur l’assurance des copropriétés
L’Ordre a pris part à la consultation du ministère des Finances en vue de proposer un règlement relatif à l’assurance des copropriétés.
Mémoires
Réflexions sur les priorités budgétaires du Québec en 2018-2019
L’Ordre met de l’avant neuf propositions pour assurer une gestion responsable et durable des finances publiques, favoriser la transparence de l’État, alléger le fardeau administratif des contribuables et promouvoir l’équité et la cohérence fiscale.
Mémoires
Commentaires transmis à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi n° 162
L’Ordre a transmis à la Commission de l’économie et du travail ses commentaires sur le projet de loi n° 162 – Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau. Les commentaires de l’Ordre portent plus particulièrement sur les modifications proposées à la Loi sur le bâtiment concernant l’immunité et la protection contre les représailles des personnes qui communiquent un renseignement concernant une contravention à la loi ou à ses règlements.
Mémoires
Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
Le législateur ne doit pas rater l’occasion de mettre en œuvre une stratégie globale dont profiteront tous les organismes municipaux et qui favorisera le développement d’outils communs, la saine émulation ainsi que le partage des meilleures pratiques et des expériences, tout en faisant une utilisation optimale des fonds publics.
Mémoires
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 141 – Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
Le Québec ne doit pas s’écarter des tendances lourdes observées partout ailleurs dans le monde, au risque que notre économie subisse les contrecoups d’une législation non harmonisée avec les autres marchés sur lesquels sont inscrites les entreprises d’envergure canadienne ou internationale.
Mémoires