2018-11-01

Commentaires soumis au ministère des Finances sur l’assurance des copropriétés

L’Ordre a pris part à la consultation du ministère des Finances en vue de proposer un règlement relatif à l’assurance des copropriétés.

Mémoires

2018-03-06

Réflexions sur les priorités budgétaires du Québec en 2018-2019

L’Ordre met de l’avant neuf propositions pour assurer une gestion responsable et durable des finances publiques, favoriser la transparence de l’État, alléger le fardeau administratif des contribuables et promouvoir l’équité et la cohérence fiscale.

Mémoires

2018-02-28

Commentaires transmis à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi n° 162

L’Ordre a transmis à la Commission de l’économie et du travail ses commentaires sur le projet de loi n° 162 – Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau. Les commentaires de l’Ordre portent plus particulièrement sur les modifications proposées à la Loi sur le bâtiment concernant l’immunité et la protection contre les représailles des personnes qui communiquent un renseignement concernant une contravention à la loi ou à ses règlements. 

Mémoires

2018-01-17

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 141 – Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières

Le Québec ne doit pas s’écarter des tendances lourdes observées partout ailleurs dans le monde, au risque que notre économie subisse les contrecoups d’une législation non harmonisée avec les autres marchés sur lesquels sont inscrites les entreprises d’envergure canadienne ou internationale.

Mémoires

2018-01-17

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

Le législateur ne doit pas rater l’occasion de mettre en œuvre une stratégie globale dont profiteront tous les organismes municipaux et qui favorisera le développement d’outils communs, la saine émulation ainsi que le partage des meilleures pratiques et des expériences, tout en faisant une utilisation optimale des fonds publics.

Mémoires

2017-12-04

Commentaires transmis au ministre des Finances sur le projet de loi n° 150

L’Ordre a transmis au ministre des Finances ses commentaires sur certains aspects du projet de loi n° 150 concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget 2016 et 2017 et instaurant un processus de médiation dans le cadre d’appels sommaires en matière fiscale. L’Ordre fait valoir que si le législateur reconnaît la compétence des CPA pour préparer des avis d’appel et négocier avec Revenu Québec au nom de leurs clients, la protection du public et l’intérêt de la justice militent clairement en faveur de l’accréditation des CPA pour agir à titre de médiateurs dans le cadre d’appels sommaires en matière fiscale.

Mémoires

2017-10-17

Commentaires transmis à la Commission des institutions dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n°107

L’Ordre des CPA du Québec a transmis à la Commission des institutions ses commentaires sur le projet de loi n°107 — Loi visant à accroître la compétence et l'indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d'accorder certains avantages à des témoins collaborateurs. Tout en reconnaissant l'importance d'un tel projet de loi, l'Ordre estime que les pouvoirs proposés du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de retirer unilatéralement une plainte disciplinaire logée contre un témoin collaborateur ne tiennent pas compte de la finalité de protection du public du système professionnel québécois.

Mémoires

2017-03-07

Mémoire présenté au ministre des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2017-2018

Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2017-2018 du ministre des Finances, l’Ordre a présenté huit recommandations qui reposent toutes sur les principes de saine gouvernance, de transparence, d’efficacité et d’efficience.

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2017-01-19

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 115 – Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

Alors que l’exploitation matérielle et financière des aînés et des personnes vulnérables compte parmi les formes les plus fréquentes de maltraitance, l’Ordre fait valoir l’importance d’inclure cette dimension dans le projet de loi 115.

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2016-08-25

Mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi no 98 – Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel

Avec la présentation du projet de loi no 98, le gouvernement cristallise la réforme du Code des professions attendue depuis plus de trois ans.

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