Nouvelles et publications
Cette section regroupe toutes les nouvelles et publications de l’Ordre : actualités, archives du Bulletin CPA et du CPA plus, communiqués de presse, mémoires, et plus encore. Vous y trouverez également le nom des CPA qui ont reçu une distinction, qui ont été nommés à de nouvelles fonctions ou qui ont été mentionnés dans les médias*. Vous avez une nouvelle à annoncer? Écrivez-nous à nomination@cpaquebec.ca.
* Les nouvelles des membres sont publiées dans la langue dans laquelle elles nous ont été communiquées.
Résultats
Commentaires soumis à la Commission des finances publiques sur le projet de loi no 3
L’Ordre a transmis ses commentaires sur le projet de loi no 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier, qui porte notamment sur la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts.
Mémoires
Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation sur le Projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
L'Ordre se prononce sur le projet de Loi 96 visant à moderniser et renforcer la Charte de la langue française.
Mémoires
Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 101
L'Ordre a transmis ses commentaires à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 101 qui porte sur la lutte contre la maltraitance envers les personnes majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux.
Mémoires
Commentaires soumis à la Commission de l'aménagement du territoire sur le projet de loi no 49
L'Ordre a transmis à la Commission de l'aménagement du territoire ses commentaires sur le projet de loi no 49 qui porte sur la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives.
Mémoires
Réflexions sur les priorités budgétaires du Québec 2021-2022
L’Ordre a présenté au gouvernement ses recommandations et l’enjoint à faire preuve de prudence, de rigueur et de transparence dans sa marche vers le retour à l’équilibre budgétaire.
Mémoires
Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises
L'Ordre se prononce sur le projet de loi no78 visant à mieux encadrer la transparence des entreprises afin de lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption.
Mémoires
Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi no 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
L’Ordre se prononce sur la réforme de l’écosystème de protection des renseignements personnels dont le projet de loi no 64 est un jalon important et constitue le premier pas d’un changement de culture.
Mémoires
Mémoire soumis à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
L’Ordre se prononce pour un contrôle véritable des citoyens sur leur dossier de crédit.
Mémoires
Rapport sur la mise en application des dispositions de la Loi sur les comptables professionnels agréés déposé à l’Office des professions du Québec - Mai 2020
Mémoires
Commentaires soumis à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 41
L’Ordre se prononce sur l’encadrement de la médiation fiscale à laquelle les contribuables pourront dorénavant recourir pour régler leurs différends avec l’Agence du revenu du Québec.
Mémoires