Nouvelles et publications
Cette section regroupe toutes les nouvelles et publications de l’Ordre : actualités, archives du Bulletin CPA et du CPA plus, communiqués de presse, mémoires, et plus encore. Vous y trouverez également le nom des CPA qui ont reçu une distinction, qui ont été nommés à de nouvelles fonctions ou qui ont été mentionnés dans les médias*. Vous avez une nouvelle à annoncer? Écrivez-nous à nomination@cpaquebec.ca.
* Les nouvelles des membres sont publiées dans la langue dans laquelle elles nous ont été communiquées.
Résultats
Réflexions sur les priorités budgétaires du Québec 2022-2023
L’Ordre a présenté au gouvernement ses recommandations visant à atténuer les menaces qui pèsent sur la croissance économique et l’invite à faire preuve d’audace dans la lutte aux changements climatiques et de plus de transparence dans la gestion des finances publiques.
Mémoires
Commentaires soumis à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 14
Tout en souscrivant pleinement aux objectifs du projet de loi, l’Ordre émet des réserves quant aux mécanismes proposés et réitère l’importance de respecter l’autonomie et l’expertise des ordres professionnels.
Mémoires
Mémoire soumis à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives
Projet de loi 4 : l’Ordre prône la transparence et l'inclusion et se prononce sur certaines règles qui permettent d’assurer la qualité de l’audit des états financiers des sociétés d’État.
Mémoires
Commentaires soumis à la Commission des finances publiques sur le projet de loi no 3
L’Ordre a transmis ses commentaires sur le projet de loi no 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier, qui porte notamment sur la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts.
Mémoires
Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation sur le Projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
L'Ordre se prononce sur le projet de Loi 96 visant à moderniser et renforcer la Charte de la langue française.
Mémoires
Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 101
L'Ordre a transmis ses commentaires à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 101 qui porte sur la lutte contre la maltraitance envers les personnes majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux.
Mémoires
Commentaires soumis à la Commission de l'aménagement du territoire sur le projet de loi no 49
L'Ordre a transmis à la Commission de l'aménagement du territoire ses commentaires sur le projet de loi no 49 qui porte sur la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives.
Mémoires
Réflexions sur les priorités budgétaires du Québec 2021-2022
L’Ordre a présenté au gouvernement ses recommandations et l’enjoint à faire preuve de prudence, de rigueur et de transparence dans sa marche vers le retour à l’équilibre budgétaire.
Mémoires
Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises
L'Ordre se prononce sur le projet de loi no78 visant à mieux encadrer la transparence des entreprises afin de lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption.
Mémoires
Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi no 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
L’Ordre se prononce sur la réforme de l’écosystème de protection des renseignements personnels dont le projet de loi no 64 est un jalon important et constitue le premier pas d’un changement de culture.
Mémoires