Nouvelles et publications
Cette section regroupe toutes les nouvelles et publications de l’Ordre : actualités, archives du Bulletin CPA et du CPA plus, communiqués de presse, mémoires, et plus encore. Vous y trouverez également le nom des CPA qui ont reçu une distinction, qui ont été nommés à de nouvelles fonctions ou qui ont été mentionnés dans les médias*. Vous avez une nouvelle à annoncer? Écrivez-nous à nomination@cpaquebec.ca.
* Les nouvelles des membres sont publiées dans la langue dans laquelle elles nous ont été communiquées.
Résultats
Commentaires soumis à la Commission de l'aménagement du territoire sur le projet de loi no 49
L'Ordre a transmis à la Commission de l'aménagement du territoire ses commentaires sur le projet de loi no 49 qui porte sur la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives.
Mémoires
Réflexions sur les priorités budgétaires du Québec 2021-2022
L’Ordre a présenté au gouvernement ses recommandations et l’enjoint à faire preuve de prudence, de rigueur et de transparence dans sa marche vers le retour à l’équilibre budgétaire.
Mémoires
Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises
L'Ordre se prononce sur le projet de loi no78 visant à mieux encadrer la transparence des entreprises afin de lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption.
Mémoires
Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi no 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
L’Ordre se prononce sur la réforme de l’écosystème de protection des renseignements personnels dont le projet de loi no 64 est un jalon important et constitue le premier pas d’un changement de culture.
Mémoires
Mémoire soumis à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
L’Ordre se prononce pour un contrôle véritable des citoyens sur leur dossier de crédit.
Mémoires
Rapport sur la mise en application des dispositions de la Loi sur les comptables professionnels agréés déposé à l’Office des professions du Québec - Mai 2020
Mémoires
Commentaires soumis à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 41
L’Ordre se prononce sur l’encadrement de la médiation fiscale à laquelle les contribuables pourront dorénavant recourir pour régler leurs différends avec l’Agence du revenu du Québec.
Mémoires
Commentaires soumis à la Commission des finances publiques sur le projet de loi no 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures
Tout en souscrivant sans réserve à l’objectif du gouvernement, qui vise à contrer le recours aux stratagèmes fiscaux qui privent chaque année l’État québécois d’importants revenus, l’Ordre a attiré l’attention de la Commission sur la nécessité de clarifier les dispositions du projet de loi qui modifient la Loi sur les impôts en ce qui a trait aux conventions de prête-nom, aux opérations impliquant un trompe-l’œil et aux opérations désignées.
Mémoires
Réflexions sur les priorités budgétaires du Québec 2020-2021
Dans le cadre des consultations prébudgétaires, l’Ordre a présenté au gouvernement 8 propositions qui visent à assurer une gestion responsable et durable des finances publiques, favoriser la transparence de l’État et promouvoir l’équité et la cohérence fiscale.
Mémoires
Réflexions présentées au ministère des Finances du Québec dans le cadre de la consultation sur la transparence corporative
L’Ordre des CPA du Québec est heureux de prendre part à la consultation sur la transparence corporative entreprise par le ministère des Finances.
Mémoires