Maltraitance financière : comment la prévenir, la détecter et la signaler

Par l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, en collaboration avec le Curateur public du Québec

Geneviève Mottard, présidente et chef de la direction de l’Ordre des CPA du Québec, a échangé avec maître Julie Baillargeon-Lavergne, curatrice publique du Québec, afin de démystifier la maltraitance financière et ainsi mieux la prévenir, la détecter et la signaler.

Depuis plusieurs années, l’Ordre des CPA du Québec travaille à outiller les comptables professionnels agréés et à sensibiliser la population face à la réalité de la maltraitance matérielle et financière que peuvent subir certaines personnes aînées. Le Curateur public du Québec a quant à lui comme mandat de veiller à la protection des personnes en situation de vulnérabilité sous sa responsabilité, et de surveiller la gestion financière des tuteurs et tutrices pour les personnes sous régime privé.

Julie Baillargeon-Lavergne (J. B.-L.) : Geneviève, pourrais-tu résumer en quelques mots comment tu perçois la maltraitance financière?

Geneviève Mottard (G. M.) : Il faut voir la maltraitance financière comme un abus de confiance entre deux personnes. C’est lorsque celui ou celle qui maltraite fait une utilisation frauduleuse, illégale, non autorisée ou malhonnête des biens ou des documents juridiques de l’autre personne, ou alors lorsqu’il ou elle omet de communiquer ou modifie certaines informations financières ou légales qui concernent l’autre personne. On peut penser à un enfant qui soutire de l’argent à son parent alors qu’il est responsable de gérer ses comptes bancaires. Les gens sont plus à risque qu’ils ne le croient.

G. M. : D’ailleurs, Julie, pourrais-tu nous brosser un portrait des personnes qui peuvent subir cette forme de maltraitance?

J. B.-L. : Nous sommes tous et toutes susceptibles de vivre de la maltraitance financière à un moment de notre vie. Cependant, les personnes en situation de vulnérabilité ou inaptes peuvent être plus à risque. Ces personnes vivent des difficultés plus ou moins grandes avec les tâches du quotidien, et peuvent nécessiter une assistance particulière pour gérer les aspects légaux ou financiers. Elles dépendent parfois d’une autre personne pour la gestion de leurs finances et ne sont pas toujours en mesure de constater qu’elles vivent une situation de maltraitance ou de demander de l’aide.

G. M. : Et quels sont les signes qui peuvent laisser croire qu’une personne vit de la maltraitance financière?

J. B.-L. : Plusieurs signes peuvent mettre la puce à l’oreille à l’entourage ou aux professionnels et professionnelles qui accompagnent la personne. Par exemple, il peut arriver que des modifications ou des changements inattendus soient constatés en regardant des documents financiers ou juridiques. Il se peut aussi que des actions inhabituelles ou inquiétantes soient observées en lien avec la gestion financière d’une personne, ou qu’une tierce personne s’implique de façon plus importante dans les dossiers financiers et juridiques, au point que cela ressemble à de l’ingérence.

J. B.-L. : Geneviève, quel rôle les CPA peuvent-ils jouer dans la prévention et la détection de la maltraitance financière?

G. M. : Les CPA ont une relation privilégiée avec leur clientèle et font partie des rares personnes à avoir accès à leurs informations financières. De plus, ils ont le devoir de signaler certaines situations de maltraitance dont ils sont témoins, malgré le secret professionnel, car il s’agit de situations où l’on peut présumer que la personne visée n’est pas en mesure de demander elle-même de l’aide. Ils et elles peuvent donc jouer un rôle de premier plan dans le repérage de la maltraitance financière.

G. M. : Le Curateur public est d’ailleurs l’un des intervenants à qui on peut signaler une situation de maltraitance financière, mais je présume qu’il doit exister d’autres ressources vers lesquelles on peut se tourner si l’on vit une situation de maltraitance ou qu’on en est témoin?

J. B.-L. : En effet, il existe une foule de recours pour aider les personnes qui subissent de la maltraitance matérielle et financière et celles qui les accompagnent : le Curateur public bien sûr, mais également le commissaire aux plaintes d’un établissement de santé, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, ainsi que les différents corps de police. Si vous ou vos proches avez besoin d’un soutien et ne savez pas qui contacter, n’hésitez pas à joindre la Ligne Aide Maltraitance Adultes Aînés au 1 888 489-2287. C’est un service de consultation gratuit qui pourra bien vous orienter.

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