Budget du Québec : des gestes concrets pour assurer l’équité fiscale

Québec, le 27 mars 2018 – L’Ordre des CPA du Québec accueille positivement le budget du Québec 2018-2019 déposé aujourd’hui par le ministre des Finances, Carlos Leitão. « Avec ce budget, le Québec prend les moyens pour relever les défis de l’économie numérique et assurer l’équité fiscale pour les Québécois », a déclaré Geneviève Mottard, CPA, CA, présidente et chef de la direction de l’Ordre.

L’Ordre est heureux de voir certaines de ses préoccupations prise en compte dans le budget 2018-2019. Parmi celles-ci, la plus importante est la perception de la taxe de vente sur le commerce en ligne, qui se décline de trois façons : perception obligatoire de la taxe de vente sur les services et biens incorporels vendus depuis l’étranger, perception obligatoire également sur les biens et services corporels et incorporels venant du reste du Canada, avec l’inscription obligatoire des fournisseurs canadiens au Registre des entreprises, et enfin, des engagements concrets à rendre plus efficace la perception des taxes aux frontières. Bien que complexe à mettre en œuvre, ces mesures permettront avec le temps de corriger une iniquité fiscale qui désavantage les entreprises d’ici.

L’Ordre se réjouit également que la vigueur économique du Québec et la bonne santé de ses finances publiques permettent au gouvernement d’amorcer le remboursement de la dette. Bien qu’il s’agisse d’une bonne nouvelle en soi, l’Ordre estime néanmoins primordial d’entreprendre une réflexion collective afin d’adopter une politique claire de décaissement du Fonds des générations aux fins du remboursement de la dette qui soit transparente et basée sur la gestion des risques.

L’Ordre est également préoccupé par l’utilisation de la Réserve de stabilisation pour équilibrer le budget des trois prochains exercices financiers. Conçue pour permettre au gouvernement d’absorber un choc financier résultant d’une récession économique ou d’une autre situation imprévue, la Réserve de stabilisation semble être maintenant considérée comme une marge de manœuvre budgétaire supplémentaire. L’Ordre souhaite donc qu’une réflexion approfondie soit menée afin de définir formellement le niveau optimal de la Réserve de stabilisation qui permettrait de se prémunir adéquatement contre les imprévus, de même que les conditions et paramètres à respecter pour y avoir recours.

« La Réserve de stabilisation et le Fonds des générations constituent en quelque sorte nos bas de laine collectifs. Il faut donc les gérer avec vision et rigueur. Alors que l’économie se porte bien et que le gouvernement dégage de nouvelles marges de manœuvre budgétaires, le moment est opportun pour s’interroger sur les paramètres de gestion de ces fonds », d’ajouter madame Mottard.

Enfin, l’Ordre dit regretter que plusieurs de ses propositions visant à accroître la transparence et l’efficience de l’État et à simplifier la fiscalité, notamment la fiscalité des aînés, n’aient pas été retenues. Il en est ainsi également de sa recommandation d’instaurer une déclaration de revenus unique pour les particuliers et les sociétés, comme c’est déjà le cas dans la presque totalité des provinces canadiennes. Rappelons qu’un sondage Aramis mené en février 2017 révélait que 78 % des Québécois sont en faveur d’une telle proposition.


À propos de l’Ordre des CPA du Québec
L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe 39 000 membres et 5 000 futurs CPA, ce qui en fait le troisième ordre professionnel en importance au Québec. L’Ordre veille à la protection du public et au rayonnement de la profession. Il représente tous les champs d’expertise de la profession comptable : certification, comptabilité financière, management et comptabilité de management, finance et fiscalité.

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