Ce qu’il faut retenir d’IFRS 15

Publié le 6 janvier 2015

L’International Accounting Standards Board (IASB), responsable du développement des Normes internationales d’informations financières (IFRS), et son homologue américain le Financial Accounting Standards Board (FASB) ont publié le 28 mai 2014 une norme commune sur la comptabilisation des produits issus des contrats commerciaux, faisant suite à plus de 6 ans de travail : l’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec des clients. D’ici à 2017, les sociétés appliquant les IFRS auront à adopter un nouveau modèle de comptabilisation des produits.

Le chiffre d’affaires est une donnée clé pour apprécier la performance d’une entreprise. Parler d’un changement du modèle de comptabilisation des produits a donc des incidences multiples, bien au-delà du volet comptable. Une réflexion sur les répercussions quant aux décisions d’affaires et aux choix stratégiques devient également nécessaire pour les entreprises.

Par ailleurs, la nouvelle norme comporte un défi informationnel majeur. La norme s’applique à presque toutes les industries, et toutes les transactions entre une entreprise et un client sont visées. Même s’il est attendu que certains secteurs et modèles d’affaires soient très peu touchés par les nouveaux principes de comptabilisation prévus par l’IFRS 15 (vente de biens au comptant dans le commerce de détail notamment), tous les contrats devront être revus à la lumière de la nouvelle grille d’analyse des produits. De plus, les exigences supplémentaires d’informations à fournir s’appliquent à toutes les entreprises.

Au-delà du changement de comptabilisation

Un des objectifs de la refonte du modèle est de permettre une meilleure comparabilité de l’information financière produite par les entreprises à l’échelle mondiale. Cet objectif devrait être atteint. Pour la première fois, les entreprises appliquant l’IFRS 15, qu’elles soient européennes, canadiennes ou américaines par exemple, présenteront et établiront la ligne « revenus » de leurs états financiers selon les mêmes règles. Il s’agit d’une avancée majeure pour la communauté des investisseurs et des analystes financiers. Les dirigeants doivent donc se préparer à expliquer ces changements et anticiper les attentes du marché sur les incidences attendues de la norme.

La transition vers un nouveau modèle de comptabilisation des produits devrait aussi amener les entreprises à s’interroger sur la manière dont sont actuellement négociés les contrats et dont sont prises certaines décisions d’affaires. Des changements importants sont notamment attendus au niveau de l’horizon temporel de la comptabilisation des produits, et l’existence d’une clause de paiement variable pourrait créer une différence significative avec la pratique passée. À l’interne, les incidences sur les chiffres présentés à la ligne « revenus » ont des répercussions opérationnelles sur les indicateurs de performance dans leur ensemble ou encore sur les systèmes de rémunération. Enfin, des changements majeurs pour certaines entreprises sont à prévoir au niveau des systèmes d’information.

Le modèle IFRS 15 en quelques points

Le modèle IFRS 15 est une approche méthodique en 5 étapes qui s’applique à toutes les transactions commerciales. Ainsi, il n’existera plus de directives distinctes pour la vente de biens, les contrats de service et les contrats de construction. Une approche similaire à celle appliquée dans la pratique aux transactions à éléments multiples est désormais élargie à l’ensemble des contrats. Dans ce nouveau modèle, le transfert des risques et avantages n’est plus suffisant pour permettre la comptabilisation des produits. C’est au moment du transfert de contrôle que les produits doivent être comptabilisés.

Le tableau ci-dessous présente par étapes les zones de changements les plus importantes attendues de la nouvelle norme.

Identification des contrats	L’étape 1 fournit la définition d’un contrat avec un client et définit les critères à rencontrer pour entrer dans le champ d’application de la nouvelle norme. Aucun contrat ne peut être comptabilisé tant que ces critères ne sont pas satisfaits, incluant le critère de recouvrabilité des paiements à l’origine du contrat. Une analyse de l’unité de comptabilisation est requise : un contrat doit-il être comptabilisé seul ou combiné à une autre transaction? L’étape 1 inclut également de nouveaux principes détaillés relatifs à la comptabilisation des modifications aux contrats.
Identification des obligations de prestation	L’étape 2 vise la détermination des différents biens et services qui seront fournis au client. Dans des contrats à obligations de prestations multiples, la difficulté est de déterminer si ces dernières doivent être séparées au non. Des enjeux d’analyse et d’application sont attendus sur cet aspect pour certaines industries, telles que le commerce de détail, la construction ou l’industrie automobile. Cette étape est clé pour la comptabilisation subséquente des produits, puisque celle-ci se fera au niveau de chacune des obligations identifiées.
Détermination du prix de transaction	L’étape 3 permet d’estimer le montant de rémunération que l’entité s’attend de recevoir en échange des biens et services fournis. Les nouvelles règles exigent un traitement particulier de toutes formes de paiements variables (bonus, pénalités, rabais, commissions de performance) qui présentera un défi d’analyse important pour les entreprises de certains secteurs, par exemple les sociétés de gestion de placements et d’investissements. Par ailleurs, lorsque le contrat comporte une composante financière significative, et au-delà d’une fenêtre de 12 mois, l’entreprise devra prendre en compte la valeur temps de l’argent. Ceci peut occasionner certaines difficultés en pratique, notamment dans le choix du taux d’actualisation.
Allocation du prix de transaction	L’étape 4 introduit des changements majeurs par rapport aux anciennes pratiques de comptabilisation. Le prix de transaction devra être réparti selon la méthode de la juste valeur relative de chacune des obligations. L’utilisation de la méthode résiduelle pour déterminer la valeur de chaque élément est maintenant circonscrite. Les effets escomptés sont donc majeurs pour le secteur des télécommunications et des technologies. Si le prix global de la transaction est inférieur à la somme des prix de vente individuels, le rabais devra alors être alloué proportionnellement aux différents éléments, à moins que l’entreprise puisse démontrer que le rabais est attribuable à un élément particulier.
Comptabilisation des produits	Finalement, l’étape 5 définit les critères à rencontrer permettant de déterminer le moment de la comptabilisation des produits. La date à prendre en compte correspond dorénavant à celle à laquelle le client acquiert le contrôle du bien ou du service fourni, modifiant ainsi l’approche traditionnelle du transfert des risques et avantages. Cette notion n’est pas absente des nouvelles règles, mais elles ne se limitent plus à ce seul critère. Ce transfert de contrôle peut se faire progressivement (certains contrats de services ou contrats de construction par exemple) ou à un moment précis (livraison de biens). Certains secteurs dont ceux de l‘immobilier et de la construction pourraient être particulièrement touchés, notamment parce que les nouveaux critères différents sensiblement de l’approche définie par l’interprétation IFRIC 15 Accords de construction de biens immobiliers.

Le défi informationnel

L’IFRS 15 prévoit une refonte du modèle de comptabilisation. Toutefois, selon les secteurs, l’entreprise pourrait conclure qu’il n’existe aucun changement à ses méthodes comptables, et, dans ce cas, seules les obligations de fournir des informations complémentaires constitueront un véritable enjeu. Les nouvelles obligations concernant l’information à fournir ne doivent pas être sous-estimées. Celles-ci prévoient notamment l’obligation de fournir des informations détaillées et désagrégées sur les différents types de produits. Il est crucial pour les entreprises d’analyser ces nouvelles exigences en parallèle de l’analyse des contrats. L’obtention de ces informations peut représenter un coût réel pour les entreprises. Par ailleurs, à cause de la sensibilité de certaines informations requises, il est recommandé qu’une analyse détaillée de ces exigences soit réalisée par la direction suffisamment tôt dans le processus de transition.

La nouvelle norme s’appliquera pour les sociétés appliquant les IFRS, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, avec un retraitement des données publiées pour l’exercice 2016. Quelques allègements et une méthode simplifiée de première application sont également prévus par la norme pour faciliter la transition. Il n’est pas exclu que cette date puisse être repoussée. Toutefois, au regard de la complexité des enjeux d’application qui se profilent, il n’est définitivement pas trop tôt pour ouvrir le chantier de la transition.

Katell Burot, CPA (Colorado)
Consultante spécialisée en IFRS et préparation de l’information financière

Membre du groupe de travail technique IFRS – Comptabilité financière – Partie I