Consultations prébudgétaires • L’Ordre des CPA propose des changements importants à la fiscalité québécoise pour la rendre plus transparente, efficace et accessible

Montréal, le 18 février 2015 -  L’Ordre des CPA propose de moderniser la fiscalité québécoise en prenant un virage majeur en faveur de la transparence, de l’efficacité et de l’accessibilité. Telle est l’orientation des 11 grandes recommandations présentées aujourd’hui par l’Ordre des CPA au ministre des Finances, Carlos Leitao, dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec.

Au cours des dernières décennies, le Québec a mis en place une multitude de programmes qui auraient dû créer davantage de richesse. Or, en se comparant à nos voisins nord américains, non seulement les résultats ne sont pas au rendez-vous, mais la situation financière du Québec et l’état de notre économie, déjà fragiles, sont de plus en plus préoccupants. Le redressement nécessaire passe notamment par une réforme de la fiscalité québécoise.

« Le système fiscal encadre l’essentiel du fonctionnement de notre économie et, dans une large mesure, les relations qu’entretiennent les citoyens et les entreprises avec le gouvernement. Pour en faire un levier de développement, il doit être efficace, transparent et accessible », a précisé le président et chef de la direction de l’Ordre, Daniel McMahon, FCPA, FCA.

Une seule déclaration de revenus, une seule taxe harmonisée

Afin de simplifier la fiscalité et de la rendre plus accessible, l’Ordre des CPA  propose entre autres de remplacer les deux déclarations de revenus par une seule, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Même scénario pour les deux taxes de vente en vigueur au Québec (TPS et TVQ) qu’on gagnerait à fusionner en une seule taxe de vente harmonisée (TVH). Ces gestes permettraient de réaliser des gains d’efficacité et des économies considérables pour les gouvernements, les entreprises et les particuliers.

Transparence et reddition de comptes

Dans un effort supplémentaire de transparence et de reddition de comptes, l’Ordre souhaite que l’ensemble des organismes publics diffusent, dans un format accessible, leurs états financiers audités au plus tard six mois suivant la fin de l’année financière. De plus, on recommande au gouvernement de mettre au point des outils de communication qui permettraient de sensibiliser les citoyens au coût réel des services publics dont ils bénéficient directement.

Enfin,  l’Ordre formule des propositions visant à revoir les nombreuses dépenses fiscales, à lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale, à faciliter le transfert d’entreprises familiales, à mieux détailler la dette publique et à renforcer les démarches d’évaluation de l’efficacité des programmes gouvernementaux. Tous les détails et l’ensemble des recommandations sont accessibles au cpaquebec.ca/memoire-budget.

À propos de l’Ordre des CPA du Québec
L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe 37 000 membres et 7 000 futurs CPA. L’Ordre veille à la protection du public et au rayonnement de la profession. Il représente tous les champs d’expertise de la profession comptable : certification, comptabilité financière, management et comptabilité de management, finance et fiscalité.

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Renseignements :
Lyne Lortie
Vice-présidente, Affaires publiques et communications
Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
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