Création de sièges sociaux au Québec

Le départ de sièges sociaux de sociétés pour la plupart publiques vers d’autres provinces ou pays fait l’objet de nombreuses discussions. Qu’arriverait-il si nous les remplacions par de nouveaux sièges sociaux?

Rappelons que l’inscription en bourse ou premier appel public à l’épargne (PAPE) d’une société est souvent un prérequis à une stratégie de croissance par acquisitions typique d’un siège social performant. En effet, les outils et ressources dont une société publique peut se prévaloir sont essentiels à une telle stratégie. L’accès à une devise d’acquisition et à de nouvelles sources de capitaux, sans compter la vitesse d’exécution d’une transaction sont en effet des facteurs primordiaux.

Écosystème québécois

Depuis quelques années, les nouvelles entrées en bourse se font plutôt rares au Québec et ailleurs. Au Canada, on compte actuellement plus de sociétés étrangères (8 %) inscrites à la cote des bourses du Groupe TMX que de sociétés québécoises. Qui plus est, la situation québécoise se dégrade. Le groupe de travail sur le déficit d’inscriptions en bourse des sociétés québécoises, ci-après nommé « le groupe de travail », en conclut que l’écosystème québécois du financement public n’est pas au rendez-vous dans la création de nouveaux sièges sociaux performants.

Ainsi, le Québec ne compte que 6 % des inscrits aux deux principales bourses canadiennes alors que le poids économique du Québec est de 20 % à l’échelle du pays. Même si le rendement de nos sociétés inscrites en bourse est au rendez-vous, il est clair que le Québec n’a pas sa juste part des inscrits à la cote de nos bourses. Cette situation a d’importantes répercussions, entre autres sur notre secteur financier, car le fait d’être un marché actif de mise en bourse compte parmi les caractéristiques essentielles d’un centre financier dynamique. Montréal doit en prendre note.

Le groupe de travail a conclu dans son rapport L’inscription en bourse : le maillon faible de l’écosystème québécois du financement public qu’un plus grand nombre d’entreprises québécoises devraient être inscrites en bourse. En effet, les ingrédients d’une industrie énergique pour le financement public de nos PME sont de plus en plus absents de notre territoire.

Plan d’action

Le groupe de travail, composé de quelque 35 professionnels de l’industrie et dont j’ai assuré la coprésidence avec Sylvain Vincent d’EY, a émis une vingtaine de recommandations qui ont pour but de stimuler une industrie vigoureuse du financement public au Québec.

Il faut dire d’entrée de jeu que l’inscription à la cote d’une bourse n’est une option que pour certaines organisations. Certains types d’entrepreneurs à la tête d’entreprises à fort potentiel réussissent à profiter pleinement de cet environnement dynamique qui est, par ailleurs, déstabilisant pour certains.

Dans un premier temps, le groupe a constaté qu’au Québec, l’enseignement de la finance porte principalement sur le placement et très peu sur le financement de nos sociétés (appelé en anglais le sell side).

Il faudrait aussi augmenter la visibilité du financement public auprès de nos PME : connaissance des entrepreneurs et de leurs conseillers, conférences, diplôme de deuxième cycle, institut québécois de finances appliquées, recherches sur les émetteurs publics québécois, etc.

On notera qu’un élément important pour la performance éclairée d’un titre inscrit à la cote est l’existence d’analyses financières sur les entreprises. Les études démontrent qu’il est moins probable qu’une PME publique bénéficie de l’attention des analystes s’ils ne sont pas sur son territoire. Aussi, il a été proposé que les activités d’analyse depuis le Québec de nos PME publiques et de leurs financements bénéficient d’un système de crédits d’impôt similaire à celui des centres financiers internationaux montréalais. Le groupe de travail a également recommandé que les investisseurs institutionnels québécois dirigent plus d’activités commissionnées vers de telles maisons de courtage.

En ce moment, les fonds fiscalisés doivent en grande partie investir annuellement 61 % de leurs actifs dans des PME exploitées activement au Québec.  Il a été suggéré de bonifier par un facteur de 1,5 les placements de ces fonds dans de nouvelles actions ordinaires de PME québécoises publiques aux fins de l’atteinte de leur objectif annuel.

Nous savons également que la liquidité du titre d’une PME est importante pour son succès boursier, car elle provient en partie d’investisseurs autres qu’institutionnels. Le groupe de travail a donc proposé de réinstaurer une mesure du type régime d’épargne-actions (RÉA). Il a recommandé que ce programme bénéficie dorénavant de l’encadrement propre à une mesure incitative. Le groupe a constaté que la demande pour les titres des fonds RÉA dépasse largement l’offre et que les fonds RÉA II n’arrivent pas à répondre à cette demande étant donné le manque de sociétés éligibles dans lesquelles investir les fonds qui auraient été levés.

Dans certains cas, la fiscalité des PME publiques est punitive comparativement à celle des PME équivalentes non inscrites en bourse. Puisqu’aucune raison ne justifie une telle discrimination fiscale, le groupe de travail invite les gouvernements concernés à revoir ces règles.

Le groupe a également soulevé que le fardeau réglementaire et celui relatif à l’information notamment financière qu’une PME publique se doit de fourni a atteint un point de saturation. Le groupe recommande que les autorités en valeurs mobilières simplifient la réglementation propre aux PME et que les organismes comptables examinent la manière dont l’information financière peut être simplifiée, ce qui favoriserait probablement une meilleure compréhension de la part des investisseurs.

Quant aux méthodes d’inscription en bourse, on constate que les sociétés québécoises ont plus souvent recours au PAPE traditionnel qu’aux méthodes alternatives, qui sont plus fréquemment utilisées dans le reste du Canada. Le groupe de travail recommande donc que des mesures soient prises afin de mieux faire connaître ces dernières, dont les sociétés de capital de démarrage de la TSVX et les sociétés d’acquisition à vocation spéciale de la TSX.

Présentement, une mise en bourse à succès requiert souvent un financement important avant, pendant ou quelques temps après une inscription en bourse. Le groupe de travail suggère ainsi que de telles sommes soient mises à disposition grâce à la création de fonds dédiés aux PAPE. Les grands fonds québécois ont d’ailleurs indiqué qu’une telle stratégie fait maintenant partie de leur arsenal de soutien à nos PME.

En terminant, notons qu’un ensemble de mesures sont requises afin de compléter la chaîne de valorisation de nos sociétés et futurs sièges sociaux. Un électrochoc est requis afin que le support étatique, dont bénéficient déjà nos sociétés, produise un rendement accru et que le Québec se remette de nouveau à bâtir des sièges sociaux d’envergure.

Claude Désy, M. Fisc., FCPA, FCA
Avocat
Dunton Rainville