Déclarations T1 – Amélioration des services de l’ARC et nouveautés fiscales

Amélioration des services de l’ARC

Nouveau processus d’autorisation des représentants

L’Agence du revenu du Canada (ARC) lance un nouveau processus d’autorisation des représentants des contribuables. Nous vous invitons à télécharger le résumé présenté par CPA Canada. Avant de demander à votre client de vous donner accès à ses renseignements fiscaux, veillez à ce qu’il comprenne le niveau et le type d’accès qu’il vous accordera. Si vous n’êtes pas en mesure d’imprimer le formulaire d’autorisation de l’ARC à faire signer par votre client, l’ARC indique qu’elle pourrait tout de même accorder l’autorisation, à condition que vous lui fournissiez un document équivalent contenant tous les renseignements demandés dans le formulaire officiel. Cependant, CPA Canada est d’avis qu’en imprimant le formulaire d’autorisation à partir de votre logiciel de préparation de déclarations T1 et en le faisant signer par votre client, vous limiterez les risques d’erreurs.

Certificat pour frais de scolarité et d’inscription T2202

Vous pouvez désormais importer les données du T2202 à partir du portail Représenter un client afin de les saisir dans la déclaration de revenus de votre client. Bien que les établissements scolaires aient l’obligation de produire la déclaration de renseignements annuelle T2202 auprès de l’ARC, il convient d’être prudent, car il s’agit d’une nouveauté pour 2019. Des problèmes pourraient survenir pendant la transition. Par conséquent, nous vous recommandons d’obtenir ces renseignements directement auprès de vos clients, puis de vérifier que les données importées à partir du portail Représenter un client sont exhaustives et exactes.

Règlements par PayPal acceptés

Vos clients et vous pouvez désormais payer des impôts par PayPal en faisant affaire avec un tiers fournisseur de services.

Modifications fiscales à venir

Certaines mesures n’entreront en vigueur qu’en 2020, mais vous pouvez aider vos clients à se préparer à la production de leur déclaration de l’année à venir en discutant de ces changements avec eux dès maintenant.

Le montant personnel de base (MPB) sera porté à 13 229 $ en 2020. Il augmentera d’année en année jusqu’à ce qu’il atteigne 15 000 $ en 2023. Toutefois, l’augmentation du MPB sera progressivement réduite pour les personnes dont le revenu est élevé et complètement éliminée pour les personnes fortunées. En outre, le nouveau formulaire TD1 pour 2020 demande aux contribuables qui ne sont pas admissibles au MPB total de remplir le formulaire TD1-WS afin de calculer le MPB partiel auquel ils auront droit. Vos clients pourraient vous demander de les aider à remplir ces formulaires.

Nouvelle échéance de production du formulaire T1134

L’année prochaine, le formulaire T1134, qui sert à la déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées, devra être produit au plus tard le 31 décembre 2021 (dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice d’un contribuable). Les années suivantes, le formulaire devra être produit au plus tard le 31 octobre (dans les 10 mois suivant la fin d’exercice d’un contribuable).

Crédit d’impôt pour les abonnements à des services d’information numériques

À compter de 2020, un particulier peut demander un nouveau crédit d’impôt non remboursable, jusqu’à concurrence de 500 $, pour les abonnements aux nouvelles numériques admissibles.

Journalisme – Statut de donataire reconnu

En 2020, un particulier peut demander un crédit d’impôt pour les dons versés à une organisation journalistique admissible.

Enfin, au moment d’établir votre plan d’action pour la période des impôts des particuliers, passez aussi en revue vos mesures d’atténuation des risques fiscaux. Consultez le guide de CPA Canada sur le risque fiscal intitulé Tax Risk Management Guide (en anglais) pour obtenir des conseils détaillés sur la protection de votre cabinet.