Demande d'attestation ou de confirmation adressées aux CPA : la prudence est de mise

Les CPA sont présentement sollicités afin de répondre à plusieurs demandes d’attestation, de confirmation, de production de rapports ou de lettres dans le cadre des différentes mesures de soutien économiques.

Parfois, les demandeurs présentent un modèle de lettre ou de rapport que le CPA n’a qu’à remplir et à signer et, dans bien des cas, ces modèles de lettre ou de rapport ne sont pas conformes aux Normes canadiennes d’audit (NCA) ou aux Autres normes canadiennes (ANC) du Manuel de CPA Canada – Certification.

Le CPA qui se voit confronté à de telles demandes de son client doit être très prudent avant d’apposer sa signature. Certains programmes prévoient des déclarations ou attestations des entreprises qui remplissent la demande de soutien, mais ne demandent pas pour autant à un tiers de fournir une assurance ou de formuler une opinion dans le cadre du processus de demande. 

Il est important de se rappeler que les normes de rapport incluses dans les différentes sections du Manuel ont pour objectifs de décrire correctement la nature et l’étendue de l’intervention du CPA, ainsi que le niveau d’assurance qu’il exprime, et ce, afin d’éviter les malentendus. À défaut de bien formuler sa communication écrite, avec toutes les mises en garde appropriées eu égard à sa mission, les utilisateurs pourraient être mal informés au sujet de son intervention et du niveau d’assurance qu’il exprime, ou n’exprime pas, et par le fait même, le CPA pourrait augmenter le risque lié à sa pratique professionnelle.

Pour en savoir, nous vous invitons à consulter cet article sur le sujet et nos conseils sur les enjeux déontologiques durant la pandémie de COVID-19. Si vous avez des questions ou besoin de conseils, n’hésitez pas à faire appel à notre service de références techniques sur les normes de certification.