Documents d’information du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) pour la production des rapports financiers des organismes municipaux
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Voici les documents d’information mis en ligne par le MAMOT sur son site Web à l’intention des préparateurs des rapports financiers 2016 des organismes municipaux et des auditeurs :
- Note d’information sur les principales lacunes, erreurs et autres considérations relevées dans les rapports financiers 2015 des organismes municipaux
- Comptabilisation et présentation de certains revenus antérieurement constatés et affectés dans des fonds réservés (mise à jour)
- Instructions relatives à la comptabilisation des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP)