Échanges du comité de liaison de l’APFF et de l’Ordre avec l’ARC : précisions complémentaires

Des précisions ont été apportées concernant la question 14 de la rencontre du 10 juin 2025. 

L’ARC a commencé à traiter les redressements liés à la déduction pour gains en capital pour l’année d’imposition 2024. Les redressements simples peuvent prendre jusqu’à 10 semaines pour être traités, tandis que les cas plus complexes peuvent nécessiter jusqu’à 20 semaines. Au cours de ce processus, des problèmes supplémentaires ont été identifiés. Ceux-ci seront traités rapidement, mais ils pourraient entraîner des retards additionnels.

Soyez assurés que nous travaillons avec diligence pour résoudre ces situations et compléter les redressements affectés dans les meilleurs délais. 

En ce qui concerne les mesures de recouvrement, l’ARC met en place des mécanismes pour suspendre les actions liées aux comptes touchés par le problème. Des listes de comptes concernés seront établies et mises en attente, et les agents de recouvrement en seront informés afin d’éviter toute mesure de recouvrement inappropriée. Le Centre d’appels de la gestion des créances (CAGC) utilisera ces listes et les mettra à jour au besoin. Il est toutefois important de noter que certaines lettres automatisées, générées par les systèmes de l’ARC, pourraient être envoyées malgré les mesures prises. Ces envois ne reflètent pas nécessairement une action de recouvrement active et ne requièrent pas d’intervention immédiate de la part des contribuables. 

Enfin, il est important de préciser qu’aucune information concernant ce problème n’a été partagée avec Revenu Québec, puisqu’il s’agit d’une situation propre au système de l’ARC.

Source : courriel de l'APFF à ses membres (2025-09-19)