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Jusqu'au 31 août, le site de l'Ordre et le portail de développement professionnel Vivo pourraient connaître des ralentissements significatifs, étant donné un trafic accru dû à la fin de la saison de formation et à l'obligation pour les CPA de suivre une ou des formations obligatoires sur le Code de déontologie des CPA. Il est également possible que ces ralentissements affectent le système de paiement utilisé sur Vivo, Global Payment.


Si vous connaissez des problèmes durant cette période pour accéder à vos formations sur Vivo et les compléter, y compris les formations sur le Code de déontologie des CPA, notre foire aux questions pourra répondre à certaines de vos questions. 

Encadrement du secteur financier : l’Ordre se tourne vers les tribunaux

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À la suite de l’entrée en vigueur de l’article 17.0.1 de la Loi sur l’encadrement du secteur financier, qui permet la levée du secret professionnel sans balises ni encadrement pour dénoncer une infraction à une loi de l'Autorité des marchés financiers (AMF), l’Ordre a entrepris un recours devant les tribunaux.

Ce recours vise à faire déclarer inconstitutionnel et inopérant à l'égard des CPA l’article 17.0.1 vu l’importance de protéger adéquatement le secret professionnel dans le but d’assurer la protection du public. En cours d’instance, l’Ordre a requis la suspension de l'application de cet article de loi à l'égard de ses membres (demande de sursis). La cause est actuellement en délibéré. 

À titre de mesure temporaire, l’Ordre a mis à la disposition de ses membres des lignes directrices qui permettront d’assister le CPA dans sa réflexion lorsqu’il détecte, dans l’exercice de sa profession, une infraction à une loi que l’AMF est chargée d’appliquer, et qu’il est autorisé à dénoncer cette infraction à l’AMF.

Prenez connaissance des lignes directrices >

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