Évaluation des placements privés et incidences sur les états financiers de régimes de retraite

À l’approche de la fin d’année et en vue de la préparation des documents pour l’audit annuel, les préparateurs d’états financiers des régimes de retraite (RR) doivent considérer l’incidence de l’évaluation des placements privés sur la préparation et l’audit des états financiers de régimes.

Structure légale

Pour débuter, la structure légale dans laquelle les placements sont investis est importante pour connaître les effets fiscaux sur les revenus générés par ces placements. Les revenus peuvent être d’ordre passif (intérêts, dividendes, gains en capital) ou actif (ceux provenant d’activités commerciales). Bien que les revenus de placement des RR sont généralement non imposés, des montants d’impôt peuvent être prélevés dépendamment de la structure légale et des traités entre pays, et des lois propres à chaque pays dans lequel les placements sont enregistrés.  Les documents de gouvernance (« side letters ») sont importants à fournir avec le montant à commettre et la durée prévue de l’engagement. La durée de vie d’un placement privé comprend plusieurs étapes, après avoir décidé du montant de capital engagé, dont :

• Le déploiement du capital (appels de capital et création de valeur)
• La distribution du capital (flux monétaires positifs pour les investisseurs)
• La sortie ou vente d’investissements (flux monétaires positifs pour les investisseurs).  
• La clôture du fonds 

Ces étapes ne sont pas nécessairement linéaires.

Évaluation et rapports reçus

Comme pour l’ensemble de ses actifs détenus sous forme de placement, les placements privés doivent être évalués conformément à IFRS 13, soit avec un prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, à la date d'évaluation. Le type de détention peut avoir un impact sur la façon d’évaluer ces investissements. Dans le cas où ils sont détenus directement, différents modèles d’évaluation et hypothèses peuvent être utilisés.

Pour les placements détenus de façon indirecte, par l’entremise d’un véhicule de placement ou fonds¹, l’estimation la plus juste de cette valeur provient le plus souvent des états de comptes trimestriels (« capital accounts ») que les investisseurs reçoivent du promoteur du fonds. Pour le RR, il faut vérifier que cette estimation de la juste valeur établie en fonction d’information non auditée est toujours adéquate en la comparant aux états financiers audités des fonds lorsqu’ils sont disponibles. Parfois, ces derniers ne sont pas disponibles au moment de la préparation ou de l’audit des RR. Comme indiqué ci-haut, dans certains cas, les valeurs provenant des commandités ou promoteurs des fonds seront disponibles lors de la préparation des états financiers du régime, incluant les états financiers audités du fonds (quelle qu’en soit la forme légale). Le processus d’évaluation doit néanmoins considérer si ces états financiers (ainsi que la valeur de l’actif net qui en découle) reflètent de manière appropriée la juste valeur du placement.

Quoique la détention de placements privés par les RR devient de plus en plus commune, il n'en demeure pas moins que la validation de l'information peut parfois représenter un défi. En plus du délai de réception des rapports, l'information fournie peut ne pas être complète et peut être difficile à trouver, ce qui complique la conciliation et la validation des données. L'information dans les états financiers audités n'est pas toujours détaillée.

Il peut donc y avoir une présentation différente de certains éléments entre le fonds et les RR, comme pour les frais de base et de performance. 

Considérations pour préparer l’audit des états financiers du régime de retraite

Pour les régimes de retraite sujets à des exigences d’audit, les évaluations de placements privés doivent permettre à l’auditeur de conclure sur la valeur des placements, et doivent donc être suffisamment étoffées.

Les auditeurs demanderont de fournir la méthode d’évaluation des placements et les hypothèses utilisées afin d’en évaluer le caractère approprié, et le processus d’évaluation de fin d’année prend une plus grande importance. Les attentes envers la robustesse du processus augmentent avec le niveau d’illiquidité des placements. Les préparateurs d’états financiers de RR demeurent responsables de l’évaluation des placements détenus par le RR. Même si l’évaluation d’un placement privé provient du promoteur du fonds, les préparateurs des états financiers du RR doivent s’assurer que cette évaluation présente fidèlement la juste valeur du placement à la date des états financiers.

Il se peut que le préparateur se fie sur des évaluations établies à une date antérieure à la date de fin d’année lorsque celles-ci sont les seules informations disponibles. La juste valeur du placement privé, en fin d'année, est donc déterminée en ajustant cette valeur établie à une date antérieure afin de considérer :

• les appels de capital effectués depuis la date antérieure, et
• les distributions reçues depuis la date antérieure.

Le processus d’évaluation doit aussi considérer l’évolution du marché entre la date antérieure et la fin d’année du RR, et se questionner à savoir si la valeur estimée demeure la meilleure estimation de la juste valeur à la fin d’année. Il est donc possible que le préparateur soit obligé d’apporter des ajustements additionnels aux valeurs initialement établies par le promoteur du fonds. Le cas échéant, ces ajustements doivent être appuyés et documentés. Le dernier trimestre de l’année financière demande un travail supplémentaire de validation des estimations et prévisions reçues. L’ajustement des valeurs en fin d’année doit se faire avec les documents à l’appui d’une information probante.

Ce processus peut être très subjectif étant donné que les valeurs de placements illiquides tendent à fluctuer moins rapidement que les marchés publics. 

La méthode d’évaluation servira également à identifier le niveau de hiérarchie de la juste valeur qui est pratiquement toujours au niveau 3 selon IFRS 13 pour les placements privés, étant donné que les paramètres sont basés sur des données non observables sur les marchés. Pour vérifier la solidité de la méthode d’évaluation, un examen rétrospectif des valeurs est effectué avec les états financiers audités disponibles, par exemple pour les trois dernières années, afin de s’assurer que les valeurs estimées des années antérieures ne divergeaient pas de façon significative des valeurs réelles obtenues par après. 

En termes d’engagements, les préparateurs des états financiers de RR doivent aussi s’assurer de la divulgation aux états financiers des montants déjà engagés et ceux qui restent à l’être pour les prochaines années. 

En conclusion, la nature illiquide des placements privés et l’absence de prix de marché observables requièrent des méthodes d’évaluation rigoureuses. L’intégration de contrôles robustes et une surveillance continue sont indispensables pour assurer la fiabilité de l’information financière.

Le groupe de travail sectoriel de l’Ordre sur les régimes de retraite

¹ Les véhicules de placement typiquement utilisés sont les sociétés en commandite (« limited partnerships ») et les fiducies de placement.